Refus declaration prealable

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 9.728 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
 
Env. 10 message
Bonjour à tous. 
Petite présentation, moi c'est gabriel et je vous remercie déja pour l'attention que vous allez porter à mon sujet.
Je prévois de faire une piscine 8/4 maçonné avec terrasses bois. 
Voici le soucis ma declaration a été refusé hors délais, déclaration posé le 5 novembre arrêté de refus signé par le maire le 14 décembre et remis en main propre le 17 décembre pour le motif suivant; 
Vu le code de l urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants. 
Vu le plan d occupation des sols approuvé et modifié le 02/03/2012.
Considérant que le projet consiste en la construction d une piscine sur un terrain d'une superficie de 591m2 en zone UBA au plan local d urbanisme 
considérant que le projet ne respecte pas l article qui impose pour toute construction une surface minimale de 1000 m2 de terrain.
la secrétaire de mairie ma demandé de faire une lettre comme quoi nous acceptions pas ce refus vue que le délais étais dépassé.
auriez vous une idée  est ce que ce motif est valable ? pourrons t il me bloquer ma construction ?malgré le délais dépassé. 
J'espère que j'ai rien oublié et que j'ai été claire. 
merci à tous 
gab38 
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 3000 message
Bonjour,
si vous n'avez pas reçu de demande de pièces complémentaires après le 5 novembre je suis en accord avec la secrétaire de mairie.
Bon courage
Piscine 10x5 fond plat sous abri télescopique
traitement brome
1
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Non nous avons pas reçu de demande de pièces complémentaires avant ou après le 5 novembre. On m'a aussi dit que le motif n'était pas valable, car la piscine n est pas considéré comme une construction (oui, je suis d'accord... c est un peut jouer sur les mots....)
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message
Bonjour,
il suffit de contruire votre piscine avec une bache automatique. cela vous amenera un surcout, mais avec cette equipement elle n'est plus considéré comme une construction mais comme un aménagement.vu les nouvelles disposition de la loi sru, vous avez le droit a cet équipement 
0
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Bonjour a tous 
suite et fin de notre soucis, nous avons eux rendez vous avec la mairie et il y a donc bien accord tacite 
nous avons reçu en recommandé l'accord de non opposition.
Maintenant on peut enfin recommencer à rêver. Reunion chantier février 
merci a bientôt d'en d autres rubriques 
gab38
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
lastar a écrit:Bonjour,
il suffit de contruire votre piscine avec une bache automatique. cela vous amenera un surcout, mais avec cette equipement elle n'est plus considéré comme une construction mais comme un aménagement.vu les nouvelles disposition de la loi sru, vous avez le droit a cet équipement 

Bonjour,
Vous dites qu'il suffit d'équiper la piscine d'une bâche automatique pour qu'elle ne soit pas considérée comme construction. Pourriez-vous me dire d'où vous tenez cette information car le règlement de lotissement nous impose de laisser une bande de 3 mètres en limite de propriété vierge de toute construction, ce qui nous contraint à revoir à la baisse la taille de notre piscine.     
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message
Pour les 3 mètres ça c'est du standard, vous ne pourrez pas y couper.
0
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
OK merci pour votre réponse
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Modification taille piscine sur declaration »
Discussion lancée par steph3675 - 14 réponses
« Litige avec la mairie »
Discussion lancée par babouna - 7 réponses
« Comment bien renseigner les surfaces taxables? »
Discussion lancée par guy_38 - 20 réponses
« Où évacuer l'eau de la piscine ? »
Discussion lancée par Bromyeta - 32 réponses
« Déclaration préalable non faite: comment rattraper? »
Discussion lancée par Vaneshka81 - 10 réponses
« Piscine naturelle »
Discussion lancée par erlingur - 8 réponses
« Emprise au sol insuffisante pour projet piscine [RESOLU] »
Discussion lancée par zepoulp - 3 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
6
personnes
surveillent ce sujet
   Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page
Voir