Refus d'autorisation

Si on vous a refusé comment voulez faire , en plus un 3ème refus.

Quels sont les points qui vous empêchent d'avoir un accord ?

Nature du terrain et pas d'évacuation en cas de vidange .
Hors ,mon voisin immédiat a construit 2 piscines sur le même type de sol ,même pente et pas de tt à l'égout non plus !
En cas de vidange ( très peu probable !) ,un camion a possibilité de stationner devant mon portail sur la route .
Aucun argument ne tient la route ! cet acharnement est incompréhensible ! on ne connait pas la personne qui signe les courriers et elle ne nous connait pas non plus ! pas de contencieux entre nous .

J'ajoute que le 3ème refus est arrivé hors délai ! 3 mois au lieu de 2 !

Dans ce genre de dossiers , le mieux est de rester dans la loi .

1)  Un refus hors délai ne vaut pas refus : il ne vaut rien .

2)  Passé 30 jours aucun refus n'est légal , c'est oui à 100% passé le 31e jour .

3)  Les motivations du refus n'ont aucune valeur passé le 31e jour .

4)  Tu peux donc construire ta piscine sans en demander l'avis à qui que ce soit à condition de la réaliser strictement telle que décrite dans le dépôt du 3e dossier .

J'aimerai au passage que tu nous dise pourquoi le délai est porté à deux mois alors que normalement c'est 30 jours
donc si le délai est porté à deux mois , c'était à eux de te le préciser par écrit et ce , uniquement pendant le délai du premier mois .


Quoiqu'il en soit , ils sont à présent hors délai . bon courage pour les travaux .

Pomponpidou,merci pour ta réponse qui me redonne le moral !
Est-ce que tu es juriste ? j'aimerais pouvoir m'appuyer sur ta réponse pour défendre mon dossier .
En ce qui concerne le délai de 2 mois ,je ne sais pas pourquoi c'est si long .J'habite en pleine campagne,sur un terrain de 5000m2.La seule restriction ,c'est que je suis en zone ND,zone protégée et inconstructible pour une maison d'habitation .Mais de toutes façons ,le refus ne s'appuie pas sur ce point .