Vol sur chantier

Salut,

Le chantier d'une piscine n'a rien de particulier, la règlementation y est la même que pour les autres constructions.
Sur forum construire, tu auras surement plus de chances d'obtenir rapidement des infos.

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-235068.php

Bonne chance.

Salut Dragibus
Si on évite les interprétations toutes personnelles de tous les corps de métier qui sont en cause dans ton chantier et que l'on s'en tient strictement à la loi , il n'y a qu'une réponse : le transfert de propriété ne s'interprète pas suivant le degré d'achèvement mais en fonction du montant du prix payé !
Facture pas payée ou partiellement payée = propriété du vendeur !
Facture intégralement acquittée = propriété de l'acheteur !
Conclusion: tout dépend du libellé exact de ta facture et de ce qu'elle contient.

Bonjour, je reviens sur le forum un peu débordé en ce moment.

Pour ce qui est de facture payée _ facture pas payée, sur le devis il y a plusieurs postes.
Un kit piscine Magiline + montage piscine, (le creusement à notre charge) + options :couverture, chauffage et nage contre courant.
Seul le premier poste a été livré, pas complètement je pense qu'il manque le liner.
Le creusement n'a pu être effectué pour deux raisons.
1/ le concessionnaire n'a pas transmis au terrassier les cotes alors que nous lui avions donné ses coordonnées, c'est fait depuis puisque nous avons un devis du terrassier (début mars) .
2/ le concessionnaire avait décidé dès le début, 1ere réunion de chantier (maison + piscine), sans nous avertir, du report de la construction au printemps. Le maçon, avec qui il a signé pour faire les fondations de la piscine et toute la maçonnerie,  me l'a confirmé ( il fait aussi la maçonnerie de la maison).
Il ne nous a toujours pas transmis de calendrier des travaux, ce qui est loin d'être légal (?), malgré notre demande par LR / AR.

Il a donc stocké le matériel sur notre terrain en connaissance de cause dès le début. N'étant pas assuré contre le vol, j'ai pu le constater dans son contrat d'assurance que j'ai quand même réussi à obtenir cette attestation d'assurance, la précédente dans le devis datait de 2014 (photocopiée en tout petit!!!!) il nous rejette tous les maux.

Tous les avis que nous avons sont les mêmes: la piscine n'est pas terminée et ce qui a été livré, même si c'est payé( nous avons le tort (!!! mdr) de payer rapidement les artisans que nous employons) est inutilisable en tant que piscine, donc n'est que du matériel de construction qui doit être mis en œuvre. Ce n'est pas une piscine hors sol et la mise en œuvre est un poste, pas une option puisqu'elle engage le constructeur.... Comme nous n'avons pas de réponse nous pensons aller au tribunal, ça sera plus long....

Bonjour,

Alors, ma version est: toute livraison effectué sur un chantier appartient
au fournisseur à l'instant T

Par contre dès que la facture est effectuée (et reçue par le client) le
matériel (en dépôt sur le chantier )appartient au client et est donc sous sa garde que le paiement soit fait ou pas ( les conditions de paiement ne repousse pas d'autant la propriété du matériel)

C'est ce que j'ai appris par une entreprise qui c'est fait volé du matériel sur un chantier sans avoir eu le temps de facturer. C'est l'assureur de sont client qui lui a expliqué les faits.

Ce qui veux dire que la personne qui fait faire des travaux doit prendre une assurance en conséquence.

Cdt