Distance entre limites propriété et piscine

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 3.368 fois
 
Env. 10 message
Bonjour

Mon voisin a décidé de décaisser son terrain (il est plus bas que mon terrain de 2 metres environ) et il prétend qu'à partie du moment oû il a décaissé, il peut construire sa piscine oû il veut. Il n'a pas du tout respecté son permis. 
A t-il raison?
Merci pour votre aide
MLB 42
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Messages : Env. 10
De : Aix En Provence (13)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 2000 message
Salut,

Bien sur que non, sauf si le cas est prévu dans le PLU et ça m'étonnerai.
Ce qui est vrai, c'est qu'après la construction il sera plus difficile (et presque impossible) d'obtenir une destruction de la piscine en arguant d'un trouble de voisinage. J'ai effectivement aperçu une jurisprudence à ce sujet mais je suis pas sur d'être capable de la retrouver.
Tu peux demander au mairie de faire cesser les travaux avant qu'il ne soit trop tard, le maire a le droit (et le devoir) de venir vérifier la conformité au permis quand bon lui semble.
Cela bien sur, seulement si sa piscine te gène vraiment et si toi même tu n'as pas des constructions illicites sur ton terrain.

Dans certaines communes, tu peux aussi t'adresser à la police municipale.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message
Tout dépend du PLU. Dans celui de ma commune, on peut mettre la piscine ou on veut sans restriction. 
Décaisser le terrain ne permet de s'affranchir ni du PLU, ni de sa déclaration préalable. 
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Messages : Env. 40
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message
Chez nous c 'est 4 mètres et mon voisin avait eu une dérogation pour 3 mètres et nous avions accepté. 
Merci pour vos réponses je vais voir avec la police de l'urbanisme.
0
Messages : Env. 10
De : Aix En Provence (13)
Ancienneté : + de 10 ans

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