Piscines Diffazur, décennale et étude de sol Résolu

Salut,

C'est une "prête à plonger" ou un kit ?

C'est celui qui pose la piscine qui est aussi responsable des vices de sol.
Avec ce genre de clause le fabricant essaye de se dédouaner du risque de responsabilité solidaire avec le poseur.

Sab06 a écrit:

Bonjour,

Diffazur ne demande pas et ne fait pas d'étude de sol pour réaliser ses piscines. C'est même stipulé dans les conditions générales de vente : "sauf convention contraire, le présent contrat est établi et conclu sans étude de sol".

Quelqu'un sait ce que cela signifie au juste ? Si un problème survient sur la piscine, est-ce que la décennale interviendra sans étude de sol ?

Merci  

Bonjour Sab ,

Très simplement , ne confondons pas vices de sol et études de sols
Ton constructeur stipule simplement que la possibilité d'études préalables au terrain n'est pas prévue au contrat
d'une part , celà ne signifie pas qu'il ne peut pas y en avoir une ou pas , mais simplement qu'elle n'est pas chiffrée au devis initial ou au contrat qui en découle.

celà signifie également qu'en cas de découverte fortuite pendant les travaux  (  source , cave , cavernes , obus , marnière )  ou autre , chacun peut remettre en cause la continuité du chantier , le client ou l'éxécutant personne n'étant responsable d'un élément fortuit

celà n'a rien a voir avec le fonctionnement de la décennale qui s'applique systématiquement

simplement si une étude préalable au terrain a été réalisée , et que chacun persiste a continuer après avoir eu connaissance de l'étude , il devient difficile de se dédire pour chacune des parties
en l'absence d'étude préalable , le constructeur peut demander légalement un ré-évaluation des travaux de sols imprévus mais en contrepartie , tu peux légalement les refuser et dans ce cas , chacun reprend sa liberté

c'est juste celà que çà veut dire et rien d'autre :  no stress 

Bonjour Biodidonc,

C'est une prête à plonger

Pablitot,

Maintenant que tu le dis, il me semble bien que notre commercial nous avait expliqué les choses comme ça... (bon c'était en août !).

No stress... on est tellement stressés que notre commercial ferait jouer son droit de rétractation s'il en avait un

Merci

Connaissance préalable de l'état du sol
source Fédération française du BTP

Aucune réglementation

Qu'il s'agisse de marchés publics ou de marchés privés, aucune réglementation n'impose à qui que ce soit, maître d'ouvrage, maître d'œuvre ou entreprise, de recourir à une étude de sol.

Une exception doit néanmoins être faite pour le secteur de la maison individuelle, où la loi impose des contraintes particulières aux constructeurs.

Mais, dans tous les cas, y compris celui de la maison individuelle, il convient de noter que le maître de l'ouvrage privé ou public, dans le cadre de son obligation de renseignements, doit fournir au maître d'œuvre ou à l'entrepreneur toutes les informations qu'il possède sur l'état du sol.
DONC C'est au client de fournir une étude de sol

L’assurance décennale pisciniste ou la contradiction a la francaise , d'un coté la responsabilité de la nature du sol incombe au maître de l'ouvrage et de l'autre le vice de sols est en principe garantie , nous parlons de vice cachés , ce se plaide et se gagne si l'assureur peut prouver que la nature du sol était connue

Conformément à l’article L241.1 du Code des assurances, l’assurance décennale pisciniste est donc obligatoire pour les professionnels de la construction de piscines. La loi impose en effet aux constructeurs d’assumer la réparation des vices cachés, non apparents au moment de la livraison, pendant une durée de dix années à compter de la date de réception des travaux.

Cette assurance décennale pisciniste s’applique donc en cas de « désordres de nature à rendre l’usage de l’ouvrage impossible », par exemple des défauts empêchant la baignade dans la piscine, ou des défauts d’étanchéité compromettant la solidité de l’ouvrage. Elle garantit par conséquent au maître d’ouvrage que, même en cas de défaillance, faillite du constructeur, sa piscine sera réparée en cas de dommages (même s’ils résultent d’un défaut du sol).

Il y a quelques erreurs d'interprétation dans le topic mais comme en matière de lois tout est sujet à interprétation , rappelons  qu'en matière de procédure , et pas seulement pour les piscines mais pour tout ce qui se plaide , chaque cas demeure particulier et qu'il faut se garder de généraliser un texte quel qu'il soit .

C'est ce qui explique que pour des cas que le profane pense similaires , les tribunaux rendent des jugements parfois totalement opposés pour une même affaire ou plutôt pour ce que nous croyons être une même affaire .

D'où l'intérêt de consulter un expert d'abord puis un avocat ensuite lorsque l'on souhaite obtenir gain de cause

Bonjour,

Lorsque le maitre d'ouvrage (client) est une personne privée et non un professionnel de la construction, c'est indiscutablement au maitre d’œuvre (pisciniste) de s'assurer de la qualité du sol et le cas échéant de refuser le chantier sans étude de sol (payée par le client).
A partir du moment où il a accepté de réaliser et réalisé le chantier, c'est tant pis pour lui.
Sauf si il prouve que le maitre d'ouvrage (client) lui a caché des renseignements, conduites enterrées, remblais, etc...

Merci aux personnes participant dans discussion ...