Demande de travaux refusé, besoin d'aide

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Env. 10 message
Bonjour,

Je fais une demande de travaux pour l'installation d'une coques.
Or, la veille du délais de 1 mois nous avons reçu un refus de la DDE.
L'explication donnée est que le terrain concerné par la construction de la piscine est classé en zone non constructible jardin.
Dans le reglement, il est noté que les abris de jardins sont limité à 20 m² d'emprise au sol, mais rien n'est noté pour la piscine!
Existe-t*il un solution, en sachant que nous ne voulons pas de piscine hors sol!

Merci d'avance
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Env. 400 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 2000 message
Salut,

Ils ont cités les articles du PLU ?
Es tu en possession de ce document ?
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Messages : Env. 2000
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Env. 10 message
il evoque le fait que le terrain se situe en zone non constructible jardin. Dans le POS (le plu est en cours d'élaboration), il est dit que les abris de jardins sont limité à 20m² mais aucune indication n'est donné pour les piscine.

Apparement, le maire reste décisionnaire final. Peut-il signé la DP même si la dde donne un refus?
Peut-il changer le règlement pour le zonage et y inclure une tolerance pour les piscine?

Merci
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Messages : Env. 10
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Env. 2000 message
Oui, le maire peut donner son accord malgré tout.
Il peut également changer le PLU si il est en cours d'élaboration : AMHA, il faudrait prendre RDV avec le maire pour en parler de vive voix
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Messages : Env. 2000
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Env. 10 message
Merci, on a rendez-vous cette semaine avec mr le maire et son adjoint de l'urbanisme (qui nous avez validé le projet verbalement lorsqu'il est passé chez nous et aujourd'hui ne trouve rien d'autre à dire que "je me suis trompé"!)

En tout cas, le fait de savoir que mr le maire peut signer, ça va bien nous aider.

Quels arguments je peux donner pour faire pencher la balance en notre faveur....?????
Notre grande participation aux elections? mdr
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Messages : Env. 10
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Env. 2000 message
Cela engage sa responsabilité : faut négocier et trouver les bons arguments !
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Messages : Env. 2000
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Env. 10 message
çc y est, c'est fait!

nous n'avons pas officiellelement de permis mais un accord officieux de construction par la mairie.
Le PLU change l'année prochaine et la reglementation concernant les zones non-constructibles jardin sera modifié avec une tolérance pour les abris de jardins et LES PISCINES!

Du coup, les travaux ont démarrés et le permis sera déposé l'année prochaine!

C'est un grand OUF de soulagement!
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Messages : Env. 10
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Env. 2000 message
Cool
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Messages : Env. 2000
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Env. 400 message
J'en déduis que tu commence les travaux sans permis de construction et aucune autorisation...
Cool.
Moi çà m'a toujours sidéré les personnes qui construisent où ils veulent et quand ils veulent sans aucune autorisation.
Après on leur demande de tout raser parce que c'est non conforme.
"le maire m'a dit que c'est bon..., on peut s'assoier sur la réglementation"

Désolé, c'est ma colère du matin.
20 sept 08: début des travaux piscine...
Novembre 2009: mise en eau...
« L'homme de la Pampa, parfois rude reste toujours courtois ! »
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