Droit de passage

Tu ne peux pas aller contre le PLU. Le respect des limites est primordial afin de se prémunir des ennuis.

Salut,

C'est une servitude ou une limite de propriété ?

Le chemin qui se trouve derrière mon mur est un chemin permettant à mes voisins d accéder à leur jardin qui n est pas accoler à leurs maisons
Donc mes voisins partagent ce chemin et n est accessible au à pied car trop enclavée.


Merci

Salut,

Regarde si le PLU comporte un article intitulé; "L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques "
Souvent plus restrictif qu'une simple limite avec les voisins, mais il faut voir.

Il y a peut-être des astuces possibles, essaie de poser la même question sur un forum juridique.

Bonne chance.

Merci pour cette réponse si rapide.

Merci pour cette réponse si rapide.

Salut
J'ai pas bien compris:
Le terrain derrière ton mur est une servitude de passage privé ? Qui est propriétaire du fond servant ?
Pour moi si c'est bien toi la mairie ne peux
Pas invoquer le recul de 3m de ton mur... Mais vu que la mairie à tous les droits ( ou les prends)....🤐

Exactement derrière mon mur, il y a un chemin uniquement pédestre qui sert à 2 de mes voisins pour qui puissent accéder à leurs jardins.En fait j habite dans un rue ou les maisons sont collés les une aux autres avec en général un jardin derrière mais il se trouve que pour les 2 voisins leurs jardins est situé plus loin et ils sont obligés pour accéder à leur jardin de passer par un chemin qui est juste derrière mon mur.
J espère avoir été clair.

Merci pour ta réponse

gufournier a écrit:

Exactement derrière mon mur, il y a un chemin uniquement pédestre qui sert à 2 de mes voisins pour qui puissent accéder à leurs jardins.En fait j habite dans un rue ou les maisons sont collés les une aux autres avec en général un jardin derrière mais il se trouve que pour les 2 voisins leurs jardins est situé plus loin et ils sont obligés pour accéder à leur jardin de passer par un chemin qui est juste derrière mon mur.
J espère avoir été clair.

Merci pour ta réponse

C'est plus clair comme ça, si le chemin n'est pas ouvert à la circulation alors l'article que j'ai cité plus haut ne s'applique pas.
Tu connais les limites cadastrales ? Si non, regarde sur cadastre.gouv.fr.

Donc d après toi les 3m ne s applique pas dans mon cas?

gufournier a écrit:

Donc d après toi les 3m ne s applique pas dans mon cas?

Pas forcément mais c'est possible, il faut éclaircir le statut de la parcelle qui contient le chemin, propriété d'un des des voisins, ta propriété, copropriété ?

Sur un chemin, près de chez moi, la borne du géomètre est située au beau milieu de chemin. A mon avis, cela implique que la limite de propriété pour le calcul de distance n'est pas la clôture mais le milieu du chemin. (sauf si le chemin en question est ouvert à la circulation, mais ce n'est pas ton cas)

Ce n'est qu'un avis, mais c'est aussi un point de vue que tu peux défendre avec le maire.

Bon courage.

Salut

en complément, attention les bornes sont parfois implantées en retrait de la limite de propriété (par ex pour qu'elles ne soient pas shootées par le passage.
sur ma parcelle, en bordure, j'ai un chemin privé (en fait les voisins ont le droit de passer chez moi mais je suis le propriétaire du fond de ce chemin, je ne peux rien y construire mais au niveau surface ca compte, m^me au niveau taxe foncière... le géomètre a mis les bornes en retrait...
c'est clairement apparent sur le plan du geomètre, il y a un cote spécifiée. idem de l'autre coté sur un talus longeant une route départementale...


la première chose a faire c'est de regarder le plan cadastral pour savoir qui est propriétaire de l'emprise de ce passage, tu peux aller sur le site cadastre.fr, ou plan de bornage si tu as.
tes voisins ont ils un autre acces pour leur parcelle? des conventions de droit de passage? un passage de plus de 30a...
ont ils le droit de passer la?

skipou74 a écrit:

attention les bornes sont parfois implantées en retrait de la limite de propriété (par ex pour qu'elles ne soient pas shootées par le passage.

Salut,
J'ignorais cette possibilité, j'ai toujours fait une confiance aveugle à la position de la borne, c'est bon à savoir.

Je vais essayer de creuser les possibilités mais c est vraiment un casse tête ce problème de limite de propriete.
La personne qui s occupe du cadastre ne sait pas me renseigner,elle a du demander à un autre organisme.
Je ne baisse pas les bras mais c est pas top comme situation😤

Encore merci à vous qui essayer de m aider. Ce forum est vraiment un repère de personnes sympathique et de bons conseils.

Merci

gufournier a écrit:

Je vais essayer de creuser les possibilités mais c est vraiment un casse tête ce problème de limite de propriete.
La personne qui s occupe du cadastre ne sait pas me renseigner,elle a du demander à un autre organisme.
Je ne baisse pas les bras mais c est pas top comme situation😤

Attention car le plan cadastral n'a qu'une valeur d'information et n'est pas opposable. Seule une procédure de bornage atteste de la position des limites. L'agent du service du cadastre ne pourra rien vous dire de plus que ce qui figure sur le plan.

Bsr
attention gufournier vos ''gentils voisin''qui utilisent leurs droit de passage sur ce petit chemin ne leur appartenant pas ,
par jalousie n'attendent qu'une chose : le moment de vous faire un proces car vous n'aurez pas respecter tel ou tel reglementation!

pour les coincés, mettez une piscine démontable (bois et liner par exemple ) en semi enterré

cdlt

cdlt

Bonjour,
les piscines de moins de 10 m3 ne sont pas soumises au plu. tu en contruit une de 10m3 et tu en contruit une 2eme de 10m3 que tu accolle par une banquette recouverte par 10cm d'eau

C'est faux lastar : même si une piscine dont le bassin ne dépasse pas 10 m² n'est pas soumise à autorisation (art. R.421-2 CU), elle doit respecter le PLU (art. L.421-8 CU).