Réglementation bassin avec volet immergé

Bonjour,

Le coffre compte pour le retrait aux limites mais également en terme d'emprise au sol. Par contre vous ne comptez que le bassin pour le calcul de la taxe d'aménagement.

Merci pour votre retour.
Je vais malgré tout poser la question en mairie car pour le moment les avis divergent.

Karamba a écrit:

Merci pour votre retour.
Je vais malgré tout poser la question en mairie car pour le moment les avis divergent.

Bonjour,
Aviez-vous eu une réponse auprès de votre mairie ?
En effet, j'aimerai savoir si la surface occupé par le volet immergé doit être comptabilisée dans la surface taxable.
Merci.

Oui , il compte dans le calcul de la taxe car ça reste l'emprise au sol et elle est la meme avec ou sans volet.

Mr.WHITE a écrit:

Oui , il compte dans le calcul de la taxe car ça reste l'emprise au sol et elle est la meme avec ou sans volet.

Bonjour,
Merci pour ce retour.
Cela n'arrange pas mes affaires alors, moi qui voulais un 4m*2m5 de surface de nage !
Bah dans ce cas, si je construis une piscine avec un local technique enterré et accolé à la piscine, je dois aussi tenir compte de la surface du local technique dans la surface taxable ?
Merci.

Non . vous pouvez le délcarer mais il ne rentrera pas en compte dans le calcul.

Mr.WHITE a écrit:

Non . vous pouvez le délcarer mais il ne rentrera pas en compte dans le calcul.

ok. je vois.
Je ne voulais pas dépasser 10m2, pour ne rien avoir à déclarer, mais visiblement ce n'est pas si simple.
Merci.

Bonjour,

Mr.WHITE a écrit:

Oui , il compte dans le calcul de la taxe car ça reste l'emprise au sol et elle est la meme avec ou sans volet.

Non, car la surface taxable n'est pas l'emprise au sol. La ST comprend les parties closes et couvertes d'une hauteur sous plafond de plus de 1,80m (art. R.331-7 du code de l'urbanisme), donc normalement pas de TA calculée sur la base du coffret du volet roulant.

piscinista a écrit:

si je construis une piscine avec un local technique enterré et accolé à la piscine, je dois aussi tenir compte de la surface du local technique dans la surface taxable ?

Oui si le local répond à la définition de la ST. La piscine ne génère pas de TA et le calcul de la taxe se base sur la superficie du bassin (al. 3° de l'art.1.4.1.3 de la circulaire sur la TA).

piscinista a écrit:

Je ne voulais pas dépasser 10m2, pour ne rien avoir à déclarer

Dès lors que le bassin de la piscine dépasse 10 m² mais reste inférieur à 100 m² une déclaration préalable est nécessaire (art. R.421-9f CU) et le coffret du volet est intégré dans la demande.

zaphod_83 a écrit:

piscinista a écrit:

Je ne voulais pas dépasser 10m2, pour ne rien avoir à déclarer

Dès lors que le bassin de la piscine dépasse 10 m² mais reste inférieur à 100 m² une déclaration préalable est nécessaire (art. R.421-9f CU) et le coffret du volet est intégré dans la demande.

Bonjour,
Je pensais qu'on ne déclarait que si la zone de nage (hors coffret) était > 10m2.
Quitte à déclarer, je partirai alors sur un piscine un peu plus grande.
Merci pour ces infos