Non conformité piscine

Je ne suis pas juriste, mais je pense que la démolition est la seul option pour vous.

Si vous avez une protection juridique c'est le moment de l'utiliser.

Il faut vous retourner contre le maçon si bien sur vous avez la preuve qu'il n'a pas rempli les termes du contrat (plan de situation signé).
Car même si vous arriviez a trouver un arrangement avec la mairie vous seriez quand même tort et un voisin pourrait facilement vous faire démolir n'importe quand.

Bonjour, merci pour votre réponse. Je vais tout bien mesurer ce soir en rentrant et contacter la mairie. la mesure se fait-elle à partir de la limite du bassin ou de la plage de piscine ? 
Cela ne pose pas de problème à mon voisin, cependant si celui-ci vend sa maison et que le futur voisin m'embête....

Je n'ai pas tout saisi du PLU, mais si il s'agit d'une erreur sur la déclaration initiale et que les 2.55m de distance avec le voisin sont légales, est-il possible de déposer une nouvelle déclaration pour être conforme ?

Merci beaucoup.

Salut,

Je crois que si il n'y a pas de chapitre spécifique "piscine" dans le PLU, tu peux généralement te mettre en conformité en prolongeant la terrasse jusqu'à la limite séparative.
Il me semble avoir vu passer une jurisprudence en ce sens sur le forum, fais une recherche sur le forum.

zaphod_83 a écrit:

Plus que selon les mairies, c'est le conseil d'état qui a tranché la question : la piscine et le dallage qui en est contiguë constituent un ensemble indissociable (CE 8/02/2006 req. 272188).

https://www.forumpiscine.com/forum/topic-16217_start-15.php#116221

Merci beaucoup ! je garde les références du procès.

J'ai lu sur un autre sujet que si le courrier n'étaient pas une lettre AR ce qui est mon cas, cela n'a aucune valeur. De plus si je ne reçois pas de mise en demeure dans les 3 mois, ma piscine ne pourra pas être démolie. Il y aura juste un problème lors d'une éventuelle vente de ma propriété, ne pouvant fournir le certificat de conformité. ( je préfère ça à une démolition ) . Je pense donc faire le mort pendant 3 mois. 

https://www.forumpiscine.com/forum/t11807-certificat-de-conformite.php

Bonsoir, une démolition dans votre cas me paraît extrême. J'ai parcouru le plu et c'est vrai que contrairement à beaucoup de plu il n'y a pas d'exception pour les piscines (souvent c'est 1.50m en limite).

Qui a fait votre plan côté d'implantation pour la DP ? Car 1.5m d erreur c'est beaucoup quand même ?

En ce qui concerne la distance c'est à partir du bassin (si la terrasse est au niveau du terrain naturel). Je suis pas spécialiste mais je crois que vous pouvez faire une demande de clémence au tribunal administratif pour faire valider votre projet mais c'est pas forcer d'aboutir.

Bonjour, alors il y a eu certainement une incompréhension entre le maçon et moi. Effectivement sur la déclaration il est renseigné 4m uniquement sur un croquis. 
J'ai appelé mon maçon et on mesuré ensemble hier soir, on a relevé 3 mètres.... ( le Maire 2.55m ) 

Le maçon m'a dit qu'il n'y avait aucun risque de sanction et aucun soucis pour une revente . Il va appelé la mairie demain et arranger tout ça. Il se trouve que son entreprise est très réputée dans mon secteur. D'ailleurs il est bien copain avec le premier adjoint, ça tombe bien.

Je vous tiendrai au courant de ce qu'il en est pour ceux que ça intéresse.

Merci de vos réponses.

Salut
Si le voisin est ok, et que tu es complètement sur de sa franchise et ... Tu pourrais peut-être voir avec lui pour faire une sorte de décharge de sa part signifiant que ça le dérange pas....
Après c clair que ça met le doigts dessus donc c'est assez risqué...

A+

Salut, ça fait 2 ans que j'ai emménagé, je connais pas beaucoup mon voisin. Nous n'avons jamais eu de différend jusqu’à présent. Je peux dire que je suis un voisin irréprochable, je ne fais pas beaucoup de bruit, je respecte les horaires pour faire du bricolage , je suis poli etc. Par ce fait je ne lui donne pas de raisons de m'avoir dans son collimateur. 

Lui aussi possède une piscine, je ne sais pas si il l'a déclaré en revanche. En tout cas je ne lui demanderai pas afin de ne pas faire de vague.

Affaire à suivre.....

Voici la conclusion de mon histoire : j'ai eu un message de mon artisan. Celui-ci a bien contacté ma mairie, M le Maire vient à chaque fois vérifier les travaux terminés car beaucoup "grugent"(  de plus d'un 1 mètre )  ou ne déclarent rien du tout. En fait ils sont beaucoup plus stricts pour ce qui est construction en "élévation" ou en "dur". 

Ils sont conscients et ont avoués que le PLU de ma zone n'est plus du tout adaptés pour ce qui est piscine, terrasse, clôture etc. D'ailleurs celui-ci sera modifié dans quelques années. De plus je ne suis pas le seul dans ce cas, certaine personne au sein du conseil municipal possèdent des piscines non conformes. 

En bref je n'aurai pas le papier de la conformité. Cependant la mairie en restera là et n'engagera aucune procédure à mon encontre. Cela ne posera aucun problème pour une éventuelle vente dans quelques années ou vis à vis de mon voisin. 
Me voila rassuré.

Merci à tous et bonne continuation.