Cerfa déclaration fin de travaux

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Env. 100 message
Bonjour une petite question où avez-vous envoyé votre cerfa IL déclaration de fin de travaux à vos impôts ou à la mairie merci de votre réponse
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Messages : Env. 100
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Env. 100 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être envoyée en mairie. Une fois déposée, elle a 3 mois pour contester ou non la conformité.
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Env. 100 message
Ha bon moi j ai pas eu ce formulaire a remplir c est un formuaire IL cerfa 6704 que j ai reçu par contre votre formulaire c est vous qui l avais telecharger ou c est la mairie qui vois l a envoyé merci
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Messages : Env. 100
Dept : Cotes D'armor
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Env. 200 message
Effectivement il ne s'agit pas du même formulaire, celui que j'évoque plus haut concerne l'urbanisme et l'autorisation de construire la piscine.
Je ne suis pas sûr que le formulaire IL est à retourner pour la construction d'une piscine.... Contactez votre centre des impôts
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Env. 400 message
Bonjour,

le formulaire IL est pour les impôts. Il est obligatoire et va faire être utiliser pour recalculer vos taxes (foncière et habitation).

l'attestation de fin de travaux est à déposé en mairie et va permettre le calcul de la taxe d'aménagement (Cerfa n° 13408*04).
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Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
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Env. 200 message
Ce n'est pas la DAACT qui sert de base au calcul de la TA mais la déclaration préalable. La TA est redevable dès que l'autorisation est délivrée.
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Env. 100 message
J'ai déjà reçu la taxe d'aménagement à payer donc je vais renvoye cerfa IL aux impot
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Messages : Env. 100
Dept : Cotes D'armor
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