Déclaration préalable - Piscine naturelle?

Bonsoir
Si l'on s'en réfère aux déclarations de propriétaires de bassins de baignade , si tu choisis ce procédé , ce qu'il te faut ce n'est plus une déclaration de travaux mais un bon avocat ...

Si ta déclaration t'a été refusée , sache qu'il t'est possible de demander gratuitement le recours gracieux et qu'avec une lettre explicative et une touche de diplomatie , celui-ci est rarement refusé .

Bonne chance dans tes démarches

Non, j'ai juste consulté un architecte qui m'a indiqué ce que je savais déjà : il y a des distances maxi et minimales pour l'implantation de la piscine - et cela ne serait vraiment pas joli.
J'ai deux hectares de terrain alors je ne vais pas la mettre pile-poile devant la maison

Pourquoi payer le jardin si cher si je ne pourrais pas l'utiliser?

D'accord.
Pour l'avocat, je connais un très bon cabinet parisien en matière d'urbanisme. Ils m'ont aidé la dernière fois..
Par contre, je me rappelle encore de leur tarifs - ça tournait autour de 300 € l'heure.

Mais si ça serait suffisant, un bon avocat, ÇA SERAIT CHOUETTE

Je prépare mon mail pour le cabinet. Je vous tiens au courant..

Je trouve juste étonnant qu'on puisse faire une fois un bassin en béton sans et une fois avec permis ou déclaration


Et puis, j'habite la moitié de l'année en Suisse - tout le monde y fait des piscines naturelles. C'est le top du top alors qu'en France, cette technique me semble être encore dans les starting-blocks.

Rien que pour trouver un pisciniste, c'est galère.

Why?

Bonjour,

Une piscine, entre 5 m² et 100 m², est soumise à déclaration préalable (art. R.421-1 et 9f du code de l'urbanisme), au delà c'est un permis de construire.
Même si elle n'est pas soumise à autorisation, la piscine doit respecter le règlement du PLU (art. L.421-8).
Quels sont les motifs de refus de la ville ?
Attention car un avocat ne vous dira (presque) jamais que votre dossier est perdu d'avance. Si les motifs sont fondés, le recours n'a pas de chance d'aboutir, mais l'avocat empochera ses honoraires.

Les avocats , c'est le sketch des inconnus : monsieur gentil

maintenant si vous avez 2 hectares et qu'on ne vois pas ce qui s'y passe , faites votre bassin ou bon vous semble (c'est tellement plus façile d'emmerder le petit particulier, que de s'attaquer au problèmes fondamentaux : trafics divers ,passe droits
abus de biens sociaux,trafic d'influence , marchés occultes ect.. )

et oubliez les piscine naturelle a épuration par les plantes , a moins d'avoir la main verte tres verte meme, et de n'avoir rien d'autre a faire !

cdlt

zaphod_83 a écrit:

Bonjour,
Une piscine, entre 5 m² et 100 m², est soumise à déclaration préalable (art. R.421-1 et 9f du code de l'urbanisme), au delà c'est un permis de construire.

La déclaration préalable , c'est entre 10 et 100 m² . Pas entre 5 et 100

Bonjour, pour une piscine plus de 6m². Une déclaration sera nécessaire.

Thomlinson Bonjour, pour une piscine plus de 6m². Une déclaration sera nécessaire.

Bonjour
Non pour 6 m² aucune déclaration n'est nécessaire

Bonsoir,
Je confirme, DP entre 10 et 100 m2 creusée, ou hors sol si elle reste plus de 3 mois par saison. PC au delà.
Cas particuliers :
- DP si inférieure à 10 m2 en zone protégée (je pense que c’est rare )
- PC si entre 10 m2 et 100 m2 avec abris supérieur à 1m80
- PC si supérieur à 100 m2 (je pense que c’est rare aussi )