Afficher panneau declaration prealable obligatoire ou pas ?

Bonjour,

Les autorisations d'urbanisme, permis et déclarations, doivent faire l'objet d'un affichage comme le prévoit l'article R.424-15 du code de l'urbanisme. Les conditions de cet affichages sont très importantes car elles ont des conséquences sur sa légalité et donc le délai de recours des tiers :
- les dimensions du panneau (côtés de 80 cm minimum)
- informations écrites
- lisibilité depuis l'espace public (art. A.424-15 à 18 du code de l'urbanisme)

La panneau doit être affiché à compter de la notification de la décision pendant toute la durée des travaux avec un minimum de 2 mois, délai laissé aux tiers pour contester votre autorisation auprès du tribunal administratif.
Sachez que n'importe qui peut demander à consulter votre dossier à partir du moment où une décision est intervenue. L'autorité a par contre l'obligation de masquer des informations personnelles comme vos dates et lieux de naissance, cordonnées téléphoniques et adresse mail (voir avis CADA 20190051 séance du 07/02/2019).

Merci pour votre réponse.
Mais pour une piscine, il n’y a pas de recours au tiers me semble t-il ?
Que risque-je ?

zaphod_83 a écrit:

Bonjour,

Les autorisations d'urbanisme, permis et déclarations, doivent faire l'objet d'un affichage comme le prévoit l'article R.424-15 du code de l'urbanisme. Les conditions de cet affichages sont très importantes car elles ont des conséquences sur sa légalité et donc le délai de recours des tiers :
- les dimensions du panneau (côtés de 80 cm minimum)
- informations écrites
- lisibilité depuis l'espace public (art. A.424-15 à 18 du code de l'urbanisme)

La panneau doit être affiché à compter de la notification de la décision pendant toute la durée des travaux avec un minimum de 2 mois, délai laissé aux tiers pour contester votre autorisation auprès du tribunal administratif.
Sachez que n'importe qui peut demander à consulter votre dossier à partir du moment où une décision est intervenue. L'autorité a par contre l'obligation de masquer des informations personnelles comme vos dates et lieux de naissance, cordonnées téléphoniques et adresse mail (voir avis CADA 20190051 séance du 07/02/2019).

Marion37 a écrit:

Merci pour votre réponse.
Mais pour une piscine, il n’y a pas de recours au tiers me semble t-il ?
Que risque-je ? 

Le recours des tiers existe bien pour un projet de piscine, puisqu'elle est soumise à déclaration préalable. Ce n'est pas le type de projet qui ouvre ou non la possibilité d'un recours des tiers.
S'agissant d'une décision administrative créatrice de droit, le recours des tiers est possible pour tout permis et déclaration. Les conditions sont les mêmes, que vous changiez la couleur de votre façade ou que vous construisiez plusieurs centaines de logements collectifs !

La loi est claire et détaillée , et l'obligation d'affichage sert justement à éviter les problèmes ultérieurs .

votre argument de discrétion est difficile à entendre : la vie en démocratie est un combat de tous les jours sinon ça s'appelle l'anarchie ( et là votre voisin peut utiliser votre piscine si cela lui chante ! ) l'autre solution c'est d'aller vivre sur une ile déserte mais cela présente aussi des inconvénients ...

et autre argument : vous avez les moyens de vous payer une piscine, bravo tant mieux pour vous, profitez en
mais ne vous plaignez pas des petites contraintes annexes

allez souriez la vie est belle vous allez bientôt profiter de votre future piscine

Bonjour ! mon ex-conjoint et moi avions fait construire une piscine semi-enterrée en bois, elle avait une douzaine d'années et nous avions même rajouté une terrasse composée de lamelles de bois. Tout ce travail a été fait par un professionnel, nous on ne se sentait pas à la hauteur. Pour cause divorce, nous avons depuis vendu notre maison via la société XXXXXXXX à un promoteur. Pour la piscine, il me semble bien qu'il fallait également faire une déclaration, d'autant plus que c'était fait par un professionnel. Ça compte par rapport aux déclarations d'impôt. Mais je crois bien que la piscine semi-enterrée est moins coûteuse qu'une vraie piscine. De toute façon, il s'agit de déclarer les moindres travaux afin de ne pas avoir d'ennuis par la suite. Bonne continuation à vous