Déclaration préalable de travaux en VEFA

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 468 fois
 
Env. 10 message
Bonjour,
Je vais faire l'acquisition d'une maison en VEFA.
Je me demandais s'il était possible de faire une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine avant l'achèvement des travaux et la livraison de mon bien afin de ne pas perdre de temps et de faciliter sa construction (accès au jardin notamment).
Merci pour vos retours !
0
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 50 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Si la piscine est contiguë à la maison vous devez passer par un permis modificatif car vous modifiez directement le projet initial.
Pour le reste, l'appréciation permis modif/nouvelle autorisation s'apprécie au cas par cas. Interrogez le service urbanisme de votre commune.
1
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 200 message
Supprimé - doublon
0
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 50 message
Bonjour,
Tout à fait possible, il faut simplement l'accord du promoteur si vous n'êtes pas passé chez le notaire.
Personnellement on est dans ce cas de figure, simplement une déclaration préalable: changement de PLU donc pour poser sur l'ancien, DP en avril, signature chez le notaire en juillet.
Bonne soirée
Maison en construction,

Projet piscine à venir
1
Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans

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