Moins de 10 m2 rien à faire ?

Pour un bassin de moins de 10m2, il n'y a pas besoin de faire une délaration préalable. Aucun document n'est nécessaire pour l'installation de ta piscine.

Gégé67 a écrit:

Pour un bassin de moins de 10m2, il n'y a pas besoin de faire une délaration préalable. Aucun document n'est nécessaire pour l'installation de ta piscine.

Quid des limites de propriété ?

Merci.

Franck.

Pour connaitre les limites a respecter vis a vis des limites séparatives, il faut se renseigner en mairie. Pour mon cas s'était 3 m.

Gégé67 a écrit:

Pour connaitre les limites a respecter vis a vis des limites séparatives, il faut se renseigner en mairie. Pour mon cas s'était 3 m.

Je crois que j'ai de la chance : "L'implantation en contiguïté des limites séparatives de l'unité foncière est autorisée."

Bonjour
Je poserais quand même la question à la mairie avant de commencer ce genre de travaux important.

Bonjour,

je relance le sujet car je me pose une question,
cette règle pour les basins de moins et 10m² est-elle vrai pour :

• tout type du basin (bois, béton) ,
  
• ou aux faites que le basin soit hors-sol, Semi entéré ou entéré.

Merci d'avance.

Bonjour,

pour information j'ai trouvé ça :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Piscines,16092.html

"Abri piscine
Description :
Je souhaite construire conjointement une piscine ET son abri : quelles sont les démarches ?
Réponse :
Pour un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 10 m2, avec une bâche ou un abri d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètres : aucune autorisation n’est nécessaire. Si l’abri dépasse la hauteur de 1,80 mètres, il faut déposer une déclaration préalable pour cet abri assimilé à un châssis ou une serre (voir question suivante).
Pour un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 100 m2 mais (...)
Description :
Je souhaite construire conjointement une piscine ET son abri : quelles sont les démarches ?
Réponse :
Pour un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 10 m2, avec une bâche ou un abri d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètres : aucune autorisation n’est nécessaire.
Si l’abri dépasse la hauteur de 1,80 mètres, il faut déposer une déclaration préalable pour cet abri assimilé à un châssis ou une serre (voir question suivante).
Pour un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 100 m2 mais supérieure à 10m², avec une bâche ou un abri de hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètres : une déclaration préalable suffit.
Si la hauteur de l’abri est supérieure à 1,80 mètres, un permis de construire est nécessaire.
Pour un bassin dont la surface est supérieure à 100 m2 quelle que soit la couverture et sa hauteur, il faut un permis de construire.
Construction d’une piscine avec abri bâche ou abri h ≤ 1,80m Abri h >1, 80 m Bassin ≤ 10 m² Aucune autorisation(R.421-2§d et R.421-2§e du code de l’urbanisme) Déclaration préalable(R.421-9§g du code de l’urbanisme) Bassin >10 m² et ≤ 100m² Déclaration préalable(R.421-2§f du code de l’urbanisme) Permis de construire Bassin > 100 m² Permis de construire Permis de construire"