Contrat de construction piscine
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Env. 100 message
Coucou,
Nous en sommes seulement aux devis, mais deja je m'apercois que comme pour les maisons, les contrats sont plein de clauses plus ou moins opaques.
Dans le dernier reçu, il est question d'un éventuel dépassement de prix en cas de présence de roche.
D'un paiement des 100% le jour de la réception de la piscine.
Niveau délai, rien n'est précisé.
Ces clauses sont elles illégales tout comme dans le cadre d'un CCMI ou pas ?
Ou connaitre les obligations d'un contrat de piscine ?
Nous en sommes seulement aux devis, mais deja je m'apercois que comme pour les maisons, les contrats sont plein de clauses plus ou moins opaques.
Dans le dernier reçu, il est question d'un éventuel dépassement de prix en cas de présence de roche.
D'un paiement des 100% le jour de la réception de la piscine.
Niveau délai, rien n'est précisé.
Ces clauses sont elles illégales tout comme dans le cadre d'un CCMI ou pas ?
Ou connaitre les obligations d'un contrat de piscine ?
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Env. 90 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Env. 90 message
Bonsoir Dadou
Il s'agit d'un marché privé dont les clauses doivent refléter l'intention des deux parties, tout en respectant les textes d'ordre public.
Si vous avez un MOE il peut vous aider à la rédaction du texte...en accord avec l'entrepreneur.
Sinon il vous faudra négocier avec lui; en fonction:
Les intervenants au contrat dont siret pour l'entreprise.
Début des travaux, délai de réalisation, engagement à réaliser sans interruption
Pièces contractuelles (plan et descriptifs techniques y compris des "accessoires"
à respecter.
Cout des travaux, si vous pouvez un forfait, quitte à fournir une étude de sol; si possible non révisable.
Respect des DTU.
Pénalités de retard.
Retenue de garantie de 5% (cf loi du 16/07/1971); il ne sera peut être pas d'accord (je l'ai fait pour la maison , mais pas pour la piscine)
Ne pas oublier
Les clauses suspensives/ crédit ou autre
Il faut faire une réception, avec PV .
Demander et vérifier les garanties.
Vérifier la santé financière.
Un exemplaire du contrat pour l'entrepreneur et un pour vous, toutes les pages signées.
Et toujours voir des MO qui ont fait réaliser des piscines par l'entrepreneur avant de se décider.
...........j'en oublie probablement.
Il s'agit d'un marché privé dont les clauses doivent refléter l'intention des deux parties, tout en respectant les textes d'ordre public.
Si vous avez un MOE il peut vous aider à la rédaction du texte...en accord avec l'entrepreneur.
Sinon il vous faudra négocier avec lui; en fonction:
Les intervenants au contrat dont siret pour l'entreprise.
Début des travaux, délai de réalisation, engagement à réaliser sans interruption
Pièces contractuelles (plan et descriptifs techniques y compris des "accessoires"
à respecter.
Cout des travaux, si vous pouvez un forfait, quitte à fournir une étude de sol; si possible non révisable.
Respect des DTU.
Pénalités de retard.
Retenue de garantie de 5% (cf loi du 16/07/1971); il ne sera peut être pas d'accord
(je l'ai fait pour la maison , mais pas pour la piscine)
Ne pas oublier
Les clauses suspensives/ crédit ou autre
Il faut faire une réception, avec PV .
Demander et vérifier les garanties.
Vérifier la santé financière.
Un exemplaire du contrat pour l'entrepreneur et un pour vous, toutes les pages signées.
Et toujours voir des MO qui ont fait réaliser des piscines par l'entrepreneur avant de se décider.
...........j'en oublie probablement.
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Env. 100 message
Merci pour toutes ces bonnes idées. Donc si j'ai bien compris, aucune loi ne régit les contrats de piscine, et c'est a négocier avec le piscinier.
C'est vraiment n'importe quoi quand meme vu le nombre de piscines en ce moment
Concernant les 5% de retenue de garantie, est ce qu'ils sont obligés de les faire ? c'est a dire que meme s'ils ne veulent pas, je suis dans mon droit si je refuse de les payer pendant une semaine ?
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Env. 90 message
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