Mini piscine et déclaration préalable demandée par la mairie Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 8.426 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
 
Env. 10 message
Bonjour.
Si je comprends bien, pour une mini piscine inférieure à 10m2, aucune autorisation n'est à demander à la mairie.
Dans ce cas il n'y a pas de taxe d'aménagement ?

Sauf que lorsque j'ai appelé le service urbanisme pour demander les règles, on m'a dit qu'il fallait déposer quand même une demande d'autorisation préalable car ça leur permet de vérifier si je respecte bien la règle des 50% d'espace vert. Dans ce cas je paierai une taxe d'aménagement ?

Pourquoi dit on qu'il n'y a pas de déclaration à faire si finalement on me demande d'en faire une ?
Quelqu'un sait ?

Merci par avance pour vos retours.
Bonne soirée
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 200 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Tirry59 a écrit:Bonjour.
Si je comprends bien, pour une mini piscine inférieure à 10m2, aucune autorisation n'est à demander à la mairie.
Dans ce cas il n'y a pas de taxe d'aménagement ?

Tout à fait => art. R.421-2d) et R.421-11d) du code de l'urbanisme.

Tirry59 a écrit:Sauf que lorsque j'ai appelé le service urbanisme pour demander les règles, on m'a dit qu'il fallait déposer quand même une demande d'autorisation préalable car ça leur permet de vérifier si je respecte bien la règle des 50% d'espace vert.

Même si une construction n'est pas soumise à autorisation, elle doit respecter les règles d'urbanisme => L.421-8 et 6.

Tirry59 a écrit:Dans ce cas je paierai une taxe d'aménagement ?

Le fait générateur du paiement de la TA est la délivrance d'une autorisation d'urbanisme (L.331-6) pour des constructions dont la surface est supérieure à 5 m² (L.331-7).

Tirry59 a écrit:Pourquoi dit on qu'il n'y a pas de déclaration à faire si finalement on me demande d'en faire une ?

Le service outrepasse ses droits, vous n'avez pas à déposer une demande d'autorisation si votre projet n'y est pas soumis. Rappelez-lui les dispositions des articles plus haut. Le respect des dispositions du PLU est de votre responsabilité.
3
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Bonjour.

Un grand merci pour votre réponse très précise. C'est top
Souhaitant respecter les règles du plu, comment puis je calculer le % d'espaces vert ?
Si difficile à calculer, la mairie a t elle cette information compte tenu du permis de construire déjà fourni pour la maison ?

Du coup même sans déclaration préalable, il faut payer une taxe d'aménagement pour mini piscine si fait plus que 5m2? Une fois construite je préviens la mairie pour payer cette taxe ?
Cordialement
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message
Tirry59 a écrit:Souhaitant respecter les règles du plu, comment puis je calculer le % d'espaces vert ?
Si difficile à calculer, la mairie a t elle cette information compte tenu du permis de construire déjà fourni pour la maison ?

Le PLU devrait définir le calcul de ce %, sinon contactez le service urbanisme et posez la question.

Tirry59 a écrit:Du coup même sans déclaration préalable, il faut payer une taxe d'aménagement pour mini piscine si fait plus que 5m2?

Non, car même si la construction dépasse 5 m² encore faut-il qu'une autorisation d'urbanisme ait été délivrée. Pas d'autorisation = pas de TA.
2
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Devis Alliance Celestine et Excel Partition »
Discussion lancée par shuffle51 - 16 réponses
« Taxes et piscine »
Discussion lancée par marli69 - 23 réponses
« Mise en garde piscinistes »
Discussion lancée par caledwich - 27 réponses
« Garantie decennale sur pose piscine coque ?? »
Discussion lancée par fab33320 - 18 réponses
« Piscine deffectueuse, quel recours? »
Discussion lancée par Nettle - 30 réponses
« Avis sur devis piscine 8,5/4 »
Discussion lancée par KIKI4449 - 0 réponses
« Contact assurance Desjoyaux »
Discussion lancée par nick2guil - 17 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
3
personnes
surveillent ce sujet
   Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page
Voir