Refus de construction de piscine et acompte

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Bonjour les experts,
 
je vous sollicite car je suis embêté, j'ai fait l'erreur de précommander ma piscine avant l'acceptation écrite de la déclaration de travaux par la mairie (après avoir eu 2 accords oraux de leur part, mais bon). Je respecte le PLU mais pas le Plan de Prevention des Risques Inondations, je suis a 210m de l'Isère, toute nouvelle construction interdite dans la bande de 250m. Cette règle n'est pas dans le PPRI de 2007 et n'existe pas sur internet, c'est une note de 2015 de la préfecture que la mairie ne sait pas me donner ce jour.
 
J'ai demandé une dérogation au maire, sans succès, ils respectent la règle sans discernement, fin de l'histoire.
 
Je pensais au début construire sans l'accord de la mairie, mais je sens qu'ils ne vont pas me lâcher la grappe maintenant que j'ai posé la question. => ils risquent de me faire detruire la piscine ou ils n'en n'ont pas le pouvoir ?
 
J'ai versé 3400€ d'acompte au fabricant de la piscine coque, qui accepte de me rembourser la moitié. Leur CGV précise que tout leur est dû, c'est donc déjà pas mal. Par contre je n'avais pas reçu ces CGV lors de la commande, mais j'ai signé un devis stipulant que je les acceptais. ==> puis-je me retourner contre eux ? (après qu'ils m'aient remboursé la moitié)
 
Merci de votre éclairage !
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
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Bonjour,

Sur l'aspect règlementation : comment est rédigé et motivé l'arrêté d'opposition ?
Si le motif n'est pas inscrit dans le PPRi l'opposition est critiquable juridiquement.
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zaphod_83 a écrit:Bonjour,

Sur l'aspect règlementation : comment est rédigé et motivé l'arrêté d'opposition ?
Si le motif n'est pas inscrit dans le PPRi l'opposition est critiquable juridiquement.

Bonjour
l'arrête d'opposition n'est pas disponible, la mairie ne me l'a pas fourni, et la DDT ne donne pas sa référence. D'ailleurs le courrier de refus en page 1 ne liste pas cet arrêté, uniquement le PPRI qui ne m'interdit pas la construction de la piscine.




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Le courrier que vous postez est l'arrêté d'opposition. Il se base sur la zone RI dans laquelle votre parcelle est située. Le règlement interdit tout ce qui n'est pas expressément autorisé, et les piscines ne sont pas autorisées (voir p.14 à 16).
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zaphod_83 a écrit:Le courrier que vous postez est l'arrêté d'opposition. Il se base sur la zone RI dans laquelle votre parcelle est située. Le règlement interdit tout ce qui n'est pas expressément autorisé, et les piscines ne sont pas autorisées (voir p.14 à 16).

Bonjour
Ma parcelle est située en zone BI3 dans le PPRI de 2007. Non en zone RI.
Par ailleurs en zone RI, selon ce meme PPRI, certaines constructions peuvent être autorisées
de quel reglement vous parlez ?
Merci
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Il s'agit de ce règlement.
L'arrêté indique que votre terrain est également soumis aux règles de la zone RI car situé dans "la bande de précaution à l'arrière de la digue de l'Isère".
Consultez le service urbanisme pour plus de précisions.
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zaphod_83 a écrit:Il s'agit de ce règlement.
L'arrêté indique que votre terrain est également soumis aux règles de la zone RI car situé dans "la bande de précaution à l'arrière de la digue de l'Isère".
Consultez le service urbanisme pour plus de précisions.

J'ai effectivement demandé par LRAR sur quel document s'appuye la DDT pour le refus. Ma parcelle est en zone BI3 du PPRI de 2007 et non en zone RI. Par contre la DDT écrit que la zone BI3 devient une zone RI car dans la bande de précaution. Or dans le reglement que vous m'avez apporté du PPRI de 2007, cette bande n'est que de 50 et je suis a 200m, donc je ne sais pas sur quel document la DDT s'appuie.

Merci
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