Declaration d'achèvement au impots foncier

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 4.549 fois
 
Env. 10 message
Bonsoir,

Je reçois ce jour une "lettre de relance" des impôts fonciers pour ma déclaration d'achèvement de ma piscine.
(A part une lettre pour la fameuse taxe d'aménagement je n'ai pas reçu d'autre courrier de leur part)

Mais je ne comprends pas ...
Ma piscine est terminée depuis peu de temps et elle n'était ni accessible, ni praticable car mon terrain en restanque n'avait pas encore d'escaliers d'accès,le terrassement n'était pas terminé, les margelles non posées...
Tout cela se termine cette semaine (j'espère !!).
Bref je vais appeler demain les impôts fonciers pour leur expliquer cela
Mais je voulais savoir sur quelle date se basent ils pour affirmer que mes travaux sont termines ??

Même en vue aériennes ils ne peuvent pas se rendre compte que la piscine est utilisable ??

Pensez vous que je vais supporter les frais d'une amende ?
Quel date dois je déclarer de fin de travaux ?

Merci
0
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 2000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 50 message
Bonjour,

j'ai réalisé une piscine l'année dernière, et recu également cette demande de fin de travaux, j' ai indiqué la date de fin de travaux que j'ai signé avec mon pisciniste à la fin de ses travaux et qui est la date de départ de la décennale
0
Messages : Env. 50
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 2000 message
Bjr petuniadenise
a l'heure ou je lis vos ligne , le probleme est déja surement résolu mais comme d'autre poseront surement la meme question, je répond que c'est pas les impots qui décident de la dates d'achevement, mais que c'est vous qui leur communiquez cette date .
0
Messages : Env. 2000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 12 ans

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Plus value pompe à béton »
Discussion lancée par Dominicke - 4 réponses
« Piscine de 10 m2 et pourtant la mairie demande une déclaration préalable »
Discussion lancée par Gioilene - 12 réponses
« Refus cause emprise au sol ....... »
Discussion lancée par Dedet - 9 réponses
« Piscine non déclarée et non respect du PLU après achat maiso »
Discussion lancée par Dydy91 - 4 réponses
« Garantie decennale sur pose piscine coque ?? »
Discussion lancée par fab33320 - 18 réponses
« Déclaration préalable, description du projet ? »
Discussion lancée par Jean-Paul44 - 8 réponses
« Avis sur devis piscine 8,5/4 »
Discussion lancée par KIKI4449 - 0 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
3
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir