Responsabilité accident piscine non sécurisée

Bonjour,

c'est une obligation légale de sécuriser la piscine, et ce au moyen d'un système homologué.

En cas de manquement, peu importe le fautif et si il y a 1 ou 2 propriétaires pour la maison, la peine sera la même > financièrement mais aussi risque d'emprisonnement.

Et ce sans compter la charge morale.

Bonjour Christophe,
J'ai bien conscience que les dispositifs de sécurité sont obligatoires et heureusement que cette loi existe. Ma piscine est bien sécurisée.
Malheureusement dans les faits toutes les piscines ne sont pas sécurisées.
Je cherche ces précisions pour un couple de connaissance dont la piscine n'est pas sécurisée. Et Madame pense que en cas d'accident seul Monsieur sera responsable. Ils sont mariés et propriétaires à part égale de la maison .
Dans votre réponse, vous me dites que les deux seront responsables, je suis du même avis.
En cas d'accident et de condamnation ils paieront l'amende à deux, mais sur qui fera la peine d'emprisonnement ? Les deux ?

C'est vrai que si le petit fils de la voisine meurt, le plus important c'est de savoir qui ira en prison ...

Bonjour Greenood,
Je suis tout à fait d'accord avec vous . Il n'y a pas de plus grand chagrin que de perdre un proche. Cette situation est ce qu'il y a de plus inacceptable.
Et comme le dit Christophe, le responsable qui devra vivre avec cette charge morale sera bien plus dur que n'importe quelle peine juridique.
Mon post est tourné plus sur l'aspect juridique, car je ne sais plus quoi avancé comme argument pour que des propriétaires de piscine non sécurisée prennent conscience de la gravité de leur choix.