Opposition à une DP pour piscine

Bonjour à tous,

On relance ce post, pour une raison différente :On se trouve dans le même cas que sando972, mais on a bien reçu un papier officiel de la Mairie signé et tamponé qui s'oppose à notre demande, à notre avis y a pas plus officiel,

par contre voici notre problème si qq1 peut nous renseigner d'avantage car c'est l'angoisse , on avait déja fait le trou et prévu le maçon la semaine prochaine, merci d'avance :

La mairie vient de faire opposition à notre déclaration préalable pour l'implantation de notre piscine 7x3,5m enterrée et qui arrive au niveau du sol de la maison.
Raison invoquée : Considérant que l'article NA.UD.8 du POS dispose que sur un même terrain les constructions non contiguës doivent être séparées d'une distance de 4m. Considérant que la distance entre le bâtiment et la piscine est de 1,5m, considérant que le projet n'est pas conforme au règlement du POS.
Il est bien évident que l'on ne peut pas coller une piscine maçonnée enterrée aux fondations de la maison, donc quelle est selon vous la distance pour la rendre contiguë (le terrain ne nous permet pas de la placer à 4m).
Sinon nous avons pour projet de faire un entourage, terrasse en bois au niveau du sol, de toute la piscine. Cette terrasse bois qui reliera la maison à la piscine peut-elle rendre la piscine contiguë? Sachant que nous n'avions pas parlé de ce projet de terrasse bois à la mairie (que je viens de dessiner en rouge sur le croquis joint), nous avions juste positionné la piscine sans la terrasse sur le plan de masse.
Pour info nous sommes en Martinique et dans notre futur lotissement il y a déjà des maisons avec piscines et aucunes ne se trouvent à 4m.

personne à une idée, même une toute petite....

Allez demander en mairie. Les règlementations ne sont pas identiques dans toutes les communes, alors j'imagine pour la martinique.
Le service de l'urbanisme pourra vous renseigner sans erreur, chose très difficile ici.

ok Merci, on a déja rendez vous lundi matin avec notre dossier à la mairie en espérant trouver la bonne solution; on mettra le compte rendu si ça peut servir à d'autre.

La terrasse ou "Plage", quelle soit en bois ou en dur, qui entoure ou prolonge une piscine ainsi que le local technique sont considérés comme faisant partie intégrante de la construction, l'ensemble sera considéré comme une construction contigüe.
Il est donc essentiel de les matérialiser lorsque l'on dépose une autorisation préalable de travaux pour la construction d'une piscine.

Cette réponse nous a été faite ce matin par la personne en charge de notre dossier à la DEAL (anciennement la DDE).
Nous avions seulement dessiné le "bac" béton + local technique de la piscine sans la terrasse bois qui va autour, c'est cette erreur qui nous a valu une opposition d'autorisation pour la construction de notre piscine car elle n'était pas contigüe à la maison mais à 1,50m.
Je viens de re-déposer le dossier complet, avec la terrasse bois matérialisée autour de la piscine et qui est attenante à la maison, à la mairie et vous tiens au courant de la nouvelle décision qui sera rendue.
Pour info nous sommes d'abord allés à la mairie et l'employé responsable de l'urbanisme nous a redirigé vers une personne de la DEAL.

sandrine972 a écrit:

La terrasse ou "Plage", quelle soit en bois ou en dur, qui entoure ou prolonge une piscine ainsi que le local technique sont considérés comme faisant partie intégrante de la construction, l'ensemble sera considéré comme une construction contigüe.
Il est donc essentiel de les matérialiser lorsque l'on dépose une autorisation préalable de travaux pour la construction d'une piscine.

Cette réponse nous a été faite ce matin par la personne en charge de notre dossier à la DEAL (anciennement la DDE).
Nous avions seulement dessiné le "bac" béton + local technique de la piscine sans la terrasse bois qui va autour, c'est cette erreur qui nous a valu une opposition d'autorisation pour la construction de notre piscine car elle n'était pas contigüe à la maison mais à 1,50m.
Je viens de re-déposer le dossier complet, avec la terrasse bois matérialisée autour de la piscine et qui est attenante à la maison, à la mairie et vous tiens au courant de la nouvelle décision qui sera rendue.
Pour info nous sommes d'abord allés à la mairie et l'employé responsable de l'urbanisme nous a redirigé vers une personne de la DEAL.

Bonjour,
J'ai le même problème que vous actuellement.
Est-ce que vous avez reçu la réponse de la DEAL ?
Merci

Bonjour Bonson,
Oui nous avons reçu l'accord de la DEAL et de la Mairie de notre commune suite
à notre seconde démarche cf: "Je viens de re-déposer le dossier complet, avec la terrasse bois matérialisée autour de la piscine et qui est attenante à la maison".
Je re-précise, lorsque vous déposez votre projet piscine, surtout penser à matérialiser sur vos dessins et plans le bac piscine mais également votre local technique ainsi que la plage ou terrasse qui entoure votre piscine et la rende attenante à la maison, sinon le plus souvent vous devrez respecter une distance minimum de 4m entre vos différentes constructions. Je dis cela car bien que dans notre commune du Diamant en Martinique ils ne soient pas embêtants pour les construction de piscine, ils ne pouvaient pas passer outre cette règle d'urbanisme.
En espérant vous avoir aidé

C'est une bonne nouvelle !
Merci, on va prendre soin d'appliquer ce bon conseil

Bonjour, je suis également en Martinique et j'ai (eu ?) le même problème qui jusqu'à la lecture de ce sujet de Sandrine972 était un mystère.
Tout d'abord le projet piscine : une 7,5X3,5 positionnée dans l'axe de la terrasse et à 3m de celle-ci et à 4,62m du terrain voisin le plus proche.
J'ai donc déposé au service de l'urbanise (et non à la DEAL) une DP piscine le 29 février 2012. En cherchant sur le net les différentes pièces à fournir, un dossier que je croyais complet, et pour une formalité, a donc été déposé. A ma grande surprise le 21 mars, je recois un courrier m'indiquant que je devais modifier le plan de masse précisant l'implantation de la piscine pour la situer à 4 mètres de la terrasse de la maison et non à 3 mètres.
Entre agacement et incompréhension, je me plie à cette contrainte et j'ai déposé le dossier corrigé le 10 avril 2012 avec de nombreuses interrogations jusque là sans réponse : mon terrain me permet de repousser la piscine à 4m mais ce n'est pas le cas de tout le monde ? Qu'est-ce que c'est que cette règle ?
Hier matin, j'ai rencontré un pisciniste qui me propose d'implanter ma piscine à 2m maxi de la terrasse et je rétorque : "non ce n'est pas possible. Ici, c'est 4 mètres minimum". Interloqué, abasourdi, il m'assure du contraire en arguant que si une telle règle existait, il ne vendrait pas beaucoup de piscine...
Corrolé au post de Sandrine972, tout est plus clair car sur la DP initiale, je n'avais dessiné que le bac et matérialisé les différentes distances. Ceci dit, la DP déposée le 10 avril est identique à la première si ce n'est la distance des 4 mètres imposée. Le couperet tombera le 9 mai au plus tard...

Bonjour,

Je reprends ce post car je suis surpris par cette règle des 4m. Est-ce une spécificité de la Martinique ?

En métropole, je n'ai jamais entendu parlé de cette règle et en ce qui me concerne, dans ma demande à la mairie, je n'ai pas fait mention de ma terrasse reliant la maison à la piscine et j'ai eu mon autorisation sans problème.

Maintenant il est vrai que les règles d'urbanisme peuvent varier, parfois fortement, d'un lieu à l'autre.

Sur mon blog j'ai rédigé un article pour aider les gens dans cette partie un peu pénible de la déclaration administrative, mais je ne suis pas entré à ce point dans les réglementations, justement parce qu'elles varient trop en fonction des communes.

Grâce à ce forum, j'aurais encore une fois appris quelque chose de plus aujourd'hui.

Emmanuel

La règle des 4m est une ânerie. Sur le forum construire.com, on voit un paquet de piscines construites juste devant la maison , voire au centre de la maison en U.
Pour ma part, j'ai déposé un permis de construire il y a presque deux mois. L'archi a dessiné un rectangle pour la piscine, rien d'autre. Le PC devrait être accepté d'ici une semaine.

Bonjour,
Par qui êtes vous passés pour construire votre piscine?
Je cherche désespérément un piscinier sérieux en Martinique et je galère grave...
si vous passez encore par le forum, répondez moi...

En fait, il faut respecter 4m si on ne prévoie pas de terrasse (ou plages) qui permettrait à la piscine d'être contiguë à la maison. Donc comme l'explique Sandrine 972 il faut indiquer l'implantation des plages de la piscine dans la plan que l'on dépose à la mairie pour le DP, qui montrent que le tout est un ensemble contiguë.

Bonjour

quelques grosses bêtises écrites de-ci de là !
Il n'existe pas de : ''règles'' des 4 m , des 3 m ou de quoi que ce soit !

Les règlements peuvent être communautaires et donc différents d'une ville à l'autre !

En clair , il y a effectivement des règles à 3 mètres , des règles à 4 m et même des communes qui autorisent la mitoyenneté , c'est à dire des terrains dont la piscine est construite en bordure de propriété !

Il y a donc de tout suivant les communes , certaines n'ayant ni POS ni PLU ce qui devient rare mais demeure parfaitement légal !
D'ou des citoyens qui n'y comprennent plus grand chose et d'autres , qui croient connaître mais qui font de cas particuliers des généralités !
D'autres encore confondent des règles du BTP avec les règles de l'urbanisme

Il est de règle , en BTP de toujours s'éloigner d'un mètre de large pour un mètre creusé ! Ainsi si l'on veut construire une piscine de deux mètres de profondeur , elle devra être éloignée d'aui moins deux mètres de toute construction : c'est la fameuse règle des un mètre pour un mètre mais elle concerne le BTP , pas l'urbanisme !

De même si de plus en plus , les mairies demandent 3 à 4 mètres de distance entre piscine et limite de propriété , c'est du domaine prescriptif et celà peut s'attaquer , s'opposer, bref , dans ce genre de cas, il est tout à fait possible de déroger , celà s'arrange généralement avec le soutien d'un géomètre expert voire seul avec un membre actif de votre DDE.

Je rappelle à tous qu'une piscine relève du domaine déclaratif uniquement pour un caractère fiscal et que théoriquement , rien hormis un monument historique ou un réel péril ne peut justifier le refus d'une mairie !

Celà dit il se peut que les dimensions et distances soient bilatéralement modifiées ce qui est normal selon les critères particulier du terrain et de l'implantation.

@MICALEMENT

Bonjour, je lisais ce topic qui ressemble bcp à ce que nous sommes en train de vivre. 

Je fais construire une mini-piscine en Gironde (bassin de moins de 10m2) depuis lundi. Notre PLU prévaut que l'on s'implante à 3m des limites séparatives de nos voisins, chose qu'on a fait.

Comme c'est une mini-piscine, nous ne sommes pas passés par la case "Déclaration Préalable" et avons directement commencé les travaux ce lundi, comme prévu par la loi et après validation par le service urbanisme de notre village. Nous en sommes à l'étape de séchage de la chape et avons déjà payé 30% d'acompte au pisciniste.

Aujourd'hui, le maire est venu nous voir et a invoqué l'article 8 du PLU de notre village qui dit "Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur de deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres." Nous avions eu l'assurance (orale) que notre projet n'était pas concerné par cette mesure par la personne de l'urbanisme mais... le maire n'est pas de cet avis. 

Notre piscine est implantée à un peu moins de 2m de notre maison.... Est-ce que le fait de faire la terrasse bois (comme on l'avait prévu initialement mais pas encore annoncé à la mairie) peut nous permettre de rendre ces deux constructions contiguës ? De plus, est-ce que si les deux constructions étaient contiguës, nous aurions dû faire une demande de permis de construire ? Ou de DP ? 

Mon pisciniste a appelé cet après-midi le maire et m'a fait part du fait qu'il semble très tranché sur ses positions... Ca me fait peur. Cependant, le maire aurait commencé à changer d'avis quand le pisciniste a évoqué la terrasse qui collerait la maison et la piscine. Le maire est apparemment en train de nous faire un courrier suite à cet appel et le pisciniste envisage de faire appel à son assistance juridique. 

De votre côté, sauriez-vous m'aiguiller ? 🙏

Bonjour,

maylee3321 a écrit:

Aujourd'hui, le maire est venu nous voir et a invoqué l'article 8 du PLU de notre village qui dit "Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur de deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres." Nous avions eu l'assurance (orale) que notre projet n'était pas concerné par cette mesure par la personne de l'urbanisme mais... le maire n'est pas de cet avis. 

Avez-vous lu le PLU ? Existe-t-il un traitement différencié pour les piscines ?
une piscine constitue une extension de l'habitation dès lors qu'elle est "située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural" (CE 15/04/2016 n° 389045).


Donc une terrasse pourrait permettre de regarder la piscine comme une extension de la maison. Dans ce cas votre projet est soumis à autorisation d'urbanisme, déclaration préalable à minima (art. R.421-14 e t17 du code de l'urbanisme)

Bonjour 👋

Nous avons effectivement lu le Plu en long, en large et en travers (ça fait un an et demi qu'on est sur ce projet et que nous sommes accompagnés par des piscinistes à ce sujet).
Le PLU en lui même ne parle pas de piscine. Par contre, le règlement du lotissement lui, oui. Il dit seulement que "les piscines doivent respecter un retrait de 3m des limites séparatives".

Du coup, nous ne savions même pas que nous pourrions être embêtés par cet article 8 du PLU, ne voyant même pas cette piscine comme une construction (pour nous construction... C'était un bâtiment 🙈 ). Et surtout, aucun des 8 piscinistes que l'on a pu voir dans le passé ni celui actuel, qui ont pourtant épluché avec nous le PLU nous a dit qu'on pourrait être embêté par cet article (il faut savoir que nous avons 7m de jardin côté future terrasse, donc 4m + 3m de limites séparatives, la piscine n'était pas implantable 😅 ils n'auraient jamais perdu de temps avec nous).

Il faut savoir aussi que la terrasse n'est pas encore faite, c'est une maison neuve que nous avons fait construire donc on peut encore faire une déclaration préalable ou un PC pour cette terrasse qui viendrait rendre contiguë la piscine... Mais je ne sais pas si c'est possible 😕

maylee3321 a écrit:

Il faut savoir aussi que la terrasse n'est pas encore faite, c'est une maison neuve que nous avons fait construire donc on peut encore faire une déclaration préalable ou un PC pour cette terrasse qui viendrait rendre contiguë la piscine... Mais je ne sais pas si c'est possible 😕

La terrasse était prévue au permis de construire ? Vous avez déclaré l'achèvement et la conformité des travaux de la maison ?

Non la terrasse n'avait pas été mis dans le permis de construire. Elle devait faire l'objet d'une demande supplémentaire quand on s'y mettra. On devait s'en occuper après les clôtures mais on peut tout à fait avancer ces travaux là pour faire passer la construction de la mini-piscine.

Et oui, la déclaration d'achèvement des travaux avait été fournie une fois que tous les travaux figurant au PC ont été finalisés et le maire était là aussi venu en personne pour nous la remettre contre-signée par la mairie.

Donc si le maire n'a pas contesté la conformité des travaux vous pouvez déposer une DP (ou un PC cela dépend de l'emprise au sol créée) pour la terrasse+piscine si elles sont accolées à la maison.
Dans le cas contraire vous auriez dû passer par un permis modificatif.

Et du coup, ça viendrait contrer l'article 8 sur les constructions non contiguës, c'est ça ?

C'est ça, lorsque les constructions sont contiguës l'article 8 n'a pas à s'appliquer.

OK j'ai bien tout compris.
Du coup, là on a déjà le trou et la chape, c'est pas trop grave ?

zaphod_83 a écrit:

C'est ça, lorsque les constructions sont contiguës l'article 8 n'a pas à s'appliquer.

ce qui devait arriver... arriva : 

Il va falloir préparer votre dossier avec une demande de DP ou PC en bonne et due forme et rappeler les termes de la décision du Conseil d'Etat du 15/04/2016 (n° 389045) : "3. Considérant que, sous réserve de dispositions contraires du document d'urbanisme applicable, une piscine découverte peut être regardée, eu égard à sa destination, comme une extension d'une construction d'habitation existante si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un même ensemble architectural ".

Le maire a l'air de ne pas vouloir taper tout de suite, il aurait pu dresser PV d'infraction et démarrer une procédure contradictoire afin de prendre un arrêté interruptif de travaux.