Surface de plancher sur CERFA Résolu

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Env. 30 message
Bonjour,

Je dois bientôt penser à déclarer l'achèvement de travaux pour ma piscine.

La mairie m'avait envoyé un formulaire CERFA pour cela quand elle a validé ma demande préalable de travaux.

Ce formulaire CERFA comporte une ligne "surface de plancher créée" et à mes yeux, ma piscine n'en crée pas (coque, volet roulant hors sol, pas de pool-house ni de terrasse autour du bassin).

Pouvez-vous me confirmer que je peux inscrire zéro ?

Concernant ensuite le formulaire pour les fonciers, me sera-t-il adressé ou dois-je prendre les devants avec le centre des impôts ?

Merci par avance pour votre aide.
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Env. 30 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Vous avez raison : une piscine ne créée pas de SDP (R.111-22 CU).

Concernant la déclaration foncière vous devriez pouvoir le faire depuis votre espace numérique des impôts.
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Messages : Env. 200
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Env. 30 message
Merci pour votre réponse rapide Smile
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