Nouveau formulaire des impôts pour déclarer sa piscine ?
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Bonjour,
Après avoir envoyé le cerfa DAACT à la mairie, je me suis rapprochée des impôts (via l'espace Particuliers et sa messagerie sécurisée pour conserver une trace).
J'ai voulu savoir si je devais prendre les devants pour déclarer la piscine ou si j'allais recevoir automatiquement un formulaire de déclaration type 6704 IL.
Les impôts m'ont répondu que je pouvais leur retourner le document ci-joint, qui n'est pas le 67014 IL.
Je m'interroge - je suis un peu méfiante avec les impôts !
Dois-je retourner le 6704 IL qui comporte deux pages pas très claires à compléter, ou puis-je me contenter de remplir effectivement ce nouveau formulaire inconnu au bataillon d'une seule page ?
Je me dis que c'est peut-être le formulaire qu'ils envoient aux fraudeurs qui se sont faits prendre avec une piscine non déclarée...
Je ne parviens pas à joindre le formulaire donc je reprends ci-dessous les infos demandées :
Situation de la piscine :
- Département
- Commune
- Rue
Désignation du propriétaire :
- Nom
- Prénom
Renseignements concernant la piscine :
- Type (kit, coque, etc...)
- Nature des matériaux de construction
- Préciser si le bassin est : enterré - semi enterré - posé et fixé au sol - posé et non fixé au sol
- Surface m2
- Profondeur maxi
- Profondeur mini
Y a-t-il :
- un système de régénération de l'eau (filtre, pompe, etc...) oui / non
- un système de chauffage oui / non
- un système d'éclairage oui / non
- des annexes (local technique, vestiaires, etc...) oui / non - si oui, surface m2 :
Date d'achèvement des travaux (permettant une utilisation effective ) :
Je me dis que ce formulaire est à la fois plus simple que le 6704 IL mais en même temps plus intrusif, dans le sens où il réclame des informations beaucoup plus précises ! Cela aura-t-il une incidence sur le montant de la taxe...
Bref je suis encore une fois perdue dans les méandres de la paperasse administrative, c'est à se demander comment font les gens !
Pouvez-vous me donner votre avis ?
6704 IL ou bien ce nouveau formulaire ?
Quelqu'un d'autre du forum dans le même cas ?
Merci infiniment.
Après avoir envoyé le cerfa DAACT à la mairie, je me suis rapprochée des impôts (via l'espace Particuliers et sa messagerie sécurisée pour conserver une trace).
J'ai voulu savoir si je devais prendre les devants pour déclarer la piscine ou si j'allais recevoir automatiquement un formulaire de déclaration type 6704 IL.
Les impôts m'ont répondu que je pouvais leur retourner le document ci-joint, qui n'est pas le 67014 IL.
Je m'interroge - je suis un peu méfiante avec les impôts !
Dois-je retourner le 6704 IL qui comporte deux pages pas très claires à compléter, ou puis-je me contenter de remplir effectivement ce nouveau formulaire inconnu au bataillon d'une seule page ?
Je me dis que c'est peut-être le formulaire qu'ils envoient aux fraudeurs qui se sont faits prendre avec une piscine non déclarée...
Je ne parviens pas à joindre le formulaire donc je reprends ci-dessous les infos demandées :
Situation de la piscine :
- Département
- Commune
- Rue
Désignation du propriétaire :
- Nom
- Prénom
Renseignements concernant la piscine :
- Type (kit, coque, etc...)
- Nature des matériaux de construction
- Préciser si le bassin est : enterré - semi enterré - posé et fixé au sol - posé et non fixé au sol
- Surface m2
- Profondeur maxi
- Profondeur mini
Y a-t-il :
- un système de régénération de l'eau (filtre, pompe, etc...) oui / non
- un système de chauffage oui / non
- un système d'éclairage oui / non
- des annexes (local technique, vestiaires, etc...) oui / non - si oui, surface m2 :
Date d'achèvement des travaux (permettant une utilisation effective ) :
Je me dis que ce formulaire est à la fois plus simple que le 6704 IL mais en même temps plus intrusif, dans le sens où il réclame des informations beaucoup plus précises ! Cela aura-t-il une incidence sur le montant de la taxe...
Bref je suis encore une fois perdue dans les méandres de la paperasse administrative, c'est à se demander comment font les gens !
Pouvez-vous me donner votre avis ?
6704 IL ou bien ce nouveau formulaire ?
Quelqu'un d'autre du forum dans le même cas ?
Merci infiniment.
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Env. 30 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Env. 10 message
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Env. 30 message
Bonsoir,
Je n'ai pas vu votre message avant, désolée. J'ai rempli le 6704 classique
Je n'ai pas vu votre message avant, désolée. J'ai rempli le 6704 classique
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Env. 30 message
Bien d'accord avec vous !
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Discussion lancée par mimic8535 - 29 réponses
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Discussion lancée par setsana - 4 réponses
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