Declaration regularisation piscine

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Env. 10 message
Bonjour
j'ai acheté une maison en 2016 qui avait une piscine.
Lors de l'acquisition de la maison nous sommes passé chez le notaire, la piscine n'apparait pas sur le cadastre.
Le pool house, local piscine sont bien  déclarés avec Permis de construire de 2005, mais aucune demande de la piscine (coque 8X4)
on m'a dit qu'une piscine d'avant 2007 ne devait pas avoir obligatoirement de declaration. J'ai une facture de la piscine des anciens propriétaire de 2005.

Aujourd'hui je vends ma maison et je suis un peu perdu sur la situation de la piscine : dois je régulariser la situation au niveau de la declaration de la piscine ?
De notre coté nous déclarons fiscalement la piscine depuis 2016.

merci pour votre aide
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Env. 200 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

S'agit-il s'une piscine couverte ou découverte ?
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Env. 10 message
zaphod_83 a écrit:Bonjour,

S'agit-il s'une piscine couverte ou découverte ?


Bonjour
Il s’agit d’une piscine découverte 8x4 coque
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Env. 200 message
Donc à mon sens pas d'autorisation à solliciter à l'époque de sa construction.
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Env. 10 message
Bonjour,

Il est vrai qu'avant 2007, les piscines n'avaient pas systématiquement besoin d'une déclaration. Cependant, aujourd'hui, il est fortement conseillé de le faire pour éviter tout problème lors d'une revente de la maison.

Dans votre cas, vous avez une facture datant de 2005 pour la piscine, ce qui prouve que sa construction était légale à l'époque. De plus, le pool house et le local piscine sont déclarés avec un permis de construire, ce qui est également une bonne indication.

Cependant, pour éviter tout souci lors de la vente de votre maison, il serait préférable de faire une demande de plan de situation dp1 pour vérifier la légalité de la piscine. Cela vous permettra d'avoir une meilleure visibilité sur la situation et d'être sûr de ne pas avoir de surprise lors de la vente.
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Env. 200 message
Bonjour,

Il n'existe aucune demande de plan de situation. Ce dernier est un document permettant de situer un terrain dans la commune. Il s'agit d'une pièce obligatoire lors de la constitution de tout dossier de déclaration préalable ou de permis de construire.

Si GM82 veut vérifier la conformité de sa piscine au PLU il lui faut consulter le règlement de la zone dans laquelle se situe son son terrain et vérifier chaque règle (implantation, emprise au sol, espaces libres, etc.)
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