Piscine visible au cadastre, mais DGFIP me dit qu'elle n'est pas déclarée

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Env. 10 message
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'ai un soucis que j'avais pas vu venir.

Je viens de recevoir un mail des impôts me disant qu'ils ont détectés avec leur nouveau système de détection automatique que ma piscine ne serait pas déclarée.

C'est une piscine qui a été construite en 2004 par l'ancien propriétaire et semble t il faite plutôt dans les règles car dans l'acte de vente lors de notre achat de la maison en 2016 , j'ai bien dans les documents annexes de la vente la déclaration préalable de travaux faites le 12/2003 et accepté par la mairie le 20/01/2004.

De plus lors de notre achat de la maison en 2016 ou la piscine figure bien sur l'acte de vente, nous avons bien en annexe, un plan cadastral ou la piscine y figure bien ce qui me ferait dire que la piscine à bien été déclarée. 

La seule chose que je ne sais pas c'est si la déclaration de fin de travaux à bien été faite.

Donc a votre avis comment serait il possible que la piscine soit bien affiché au cadastre (qui il me semble dépend du service des impôts fonciers) mais que au niveau des impôts elle ne soit pas déclarée ??? 

Si t elle est le cas qu'est ce que je risque, je suppose une régularisation bien entendue, mais pour le redressement que va t il se passé car je suis de bonne foie, mon seul tord et de pas avoir vu avant que la piscine n'était peut être pas déclarée.

Merci d'avance à tout ceux qui prendrons le temps de lire et de répondre à ce post car la situation me stress un peu...
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Env. 1000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Il me semble préférable de demander directement à la DGFIP l'historique qu'elle possède sur votre terrain, y compris donc au regard de la piscine. Vous pouvez justifier de l'autorisation délivrée pour la construction de la piscine.

A quelle date la piscine a été achevée ?
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Env. 10 message
Merci de votre réponse, je leur ai fait un message via la messagerie sécurisée dès que j'ai reçu le mail, j'attend leur réponse.

Je n'ai pas la date d'achèvement des travaux je sais juste que l'ancien a put en profiter l'été 2004...
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Env. 200 message
FloKorn71 a écrit:Je n'ai pas la date d'achèvement des travaux je sais juste que l'ancien a put en profiter l'été 2004...

Donc si l'ancien propriétaire n'a pas déclaré l'achèvement des travaux à cette époque il n'est plus possible de le faire. La procédure actuelle de déclaration d'achèvement/conformité est valable uniquement pour les travaux achevés depuis le 1er octobre 2007.
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Env. 10 message
Je vais attendre la réponse des impôts et je vous ferais un retour, cela servira peut être à d'autres. Merci
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Env. 1000 message
Bonjour,

la déclaration de fin des travaux c'est vis a vis de l'urbanisme et ça n'a rien a voir avec le service des impôts. L'achèvement a sans doute été déclaré mais les impôts pas prévenus.

Je pense que c'est l'ancien proprio qui est responsable et qui sera redevable ... avant la date de vente. TOut ce qui est après la vente peux vous être réclamé. 

Par contre depuis 2016 vous ne vous êtes jamais rendu compte sur votre taxe foncière / habitation que la piscine n'était pas présente ?
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Messages : Env. 1000
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Env. 10 message
Merci pour votre message, effectivement c'est possible.

Mais ce qui me questionne surtout, c'est comment est il possible que la piscine apparaisse sur le cadastre qui est géré par les impôts fonciers et que de l'autre coté la piscine semble inconnu chez eux.

Je trouve ca bizzare.
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Env. 10 message
Non effectivement je ne m'en suis pas rendu compte. j'ai payer mes impôts fonciers (habitation et foncière) sans trop me poser de questions et c'est une chose que je n'est pas vérifier... c'est surement là ou est mon erreur. Crying
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Env. 700 message
Sur la taxe foncière on ne voit pas si il y a une piscine ou pas.
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Env. 10 message
Bonjour, pour compléter même si je n'est pas encore le fin mot de l'histoire de la part des impôts.

Il semblerait que soit l'ancien proprio n'est pas fait la déclaration de fin de travaux soit la déclaration s'est perdu aux impôts entre les services.

Pour les conséquences, et bien j'ai eu officieusement par une connaissance au impôts que du fait de ma bonne foi apparente les impôts devrait faire une régularisation sur l'année en cours et peut être sur l'année précédente mais que je n'aurais pas d'amendes ou autres.

J'espère que cela se passera effectivement comme ça et que je paierai maintenant mes impôts un peu plus cher. Rolleyes

Je vous ferais par du résultat quand l'affaire sera définitivement réglée.

Bonne journée à vous tous. Smile
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Env. 60 message
Alex6464 a écrit:Bonjour,

la déclaration de fin des travaux c'est vis a vis de l'urbanisme et ça n'a rien a voir avec le service des impôts. L'achèvement a sans doute été déclaré mais les impôts pas prévenus.

Je pense que c'est l'ancien proprio qui est responsable et qui sera redevable ... avant la date de vente. TOut ce qui est après la vente peux vous être réclamé. 

Par contre depuis 2016 vous ne vous êtes jamais rendu compte sur votre taxe foncière / habitation que la piscine n'était pas présente ?

Rien n'est mentionné sur la taxe foncière, donc impossible de le voir.
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Messages : Env. 60
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Env. 60 message
FloKorn71 a écrit:Bonjour, pour compléter même si je n'est pas encore le fin mot de l'histoire de la part des impôts.

Il semblerait que soit l'ancien proprio n'est pas fait la déclaration de fin de travaux soit la déclaration s'est perdu aux impôts entre les services.

Pour les conséquences, et bien j'ai eu officieusement par une connaissance au impôts que du fait de ma bonne foi apparente les impôts devrait faire une régularisation sur l'année en cours et peut être sur l'année précédente mais que je n'aurais pas d'amendes ou autres.

J'espère que cela se passera effectivement comme ça et que je paierai maintenant mes impôts un peu plus cher. Rolleyes

Je vous ferais par du résultat quand l'affaire sera définitivement réglée.

Bonne journée à vous tous. Smile


Les impôts ont l'historique de l'évolution de la taxe foncière. Les deux premières années étant exonérées, ils retrouveront l'augmentation des impôts en l'année 2006 ou 2003 et le pourquoi.
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Messages : Env. 60
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Env. 10 message
Bonjour ,

Avez vous pu obtenir une réponse des impôts à ce sujet ?

Je me retrouve dans le même cas que vous mais ne sais pas encore comment ça va se passer ..

Merci par avance !
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Messages : Env. 10
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Env. 400 message
"l’administration fiscale ne peut effectuer un redressement que jusqu’à la fin de l’année suivante. Ainsi, pour les taxes d’habitation ou taxes foncières de 2022, les contrôles ne pourront se faire que jusqu’au 31 décembre 2023. Passé cette date, il y aura prescription."

ps6: Temporisez encore 2 mois Biggrin
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Messages : Env. 400
Dept : Charente Maritime
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Env. 1000 message
Bonjour

Rendez-vous sur le site des impôts https://www.impots.gouv.fr/accueil
connectez vous a votre espace particulier (du propriétaire) ou créez en un si vous n'en n'avez pas, cliquez dans la rubrique "Biens immobiliers", puis "Détailler les biens", et vous verrez si vous avez votre piscine enregistrée parmi les constructions et pour laquelle vous payez des impôts.

Cordialement
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Messages : Env. 1000
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