Rédaction cerfa 6704IL pour impôts locaux Résolu

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Env. 40 message
Bonjour à tous
Me voilà arrivée aux déclarations à faire à la fin des travaux de ma piscine coque. Pouvez vous m'aider svp ?

Si j'ai bien compris il faut déposer en mairie, en 3 exemplaires, un cerfa 13408*09 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

J'ai complété les rubriques suivantes :
- rubrique 1 N° de la Déclaration Préalable
-la rubrique 2 particulier 
-la rubrique 4 achèvement des  travaux : chantier achevé  la date 30 juillet 2023
 - signature,
 et c'est tout.

Cerfa 6704 IL pour les impôts locaux, là je suis un peu perdue...
-Rubrique 1 Bien affecté par le changement : j'ai mis mon adresse et cocher case propriétaire
-Rubrique 2 date de réalisation définitive  30 juillet 2023
Par contre quelle case faut il  cocher dans la rubrique 2

1 démolition totale , je pense que ce n'est pas ça
2 démolition partielle, idem
3 Addition de construction à un local existant (local agrandi ou surélevé) Là grand mystère !
4 changement d'affectation (en tout ou partie) .?

-Rubrique 3 Propriétés baties nature du changement reporter n° figurant au recto ?  
Ne sachant que mettre au recto j'ai rien mis 
Nature des éléments : Piscine coque et sa surface en m²
faut il indiquer la terrasse de 6m² qui vient d'être faite et qui n'est pas dans la déclaration de travaux ( elle est en dessous du terrain naturel d'environ  30cm) ?
Pv de réception non fait pisciniste en vacances.
Un grand merci d'avance pour votre aide
0
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 4 ans
Sujet résolu !
 
Env. 1000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 1000 message
Bonjour

Se renseigner auprès de la mairie car en ce qui me concerne les impôts sont informés automatiquement au dépôt de la déclaration préalable et a la fin de travaux.

Cordialement
0
Messages : Env. 1000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 1 an

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