Distance entre deux constructions

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Env. 10 message
Bonjour,
J’aimerais construire une piscine enterrée.
J’ai une question sur un article de mon PLU qui m’interpelle :
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
- La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4,00 mètres.

Mon projet est de faire une terrasse béton collée à la maison dans laquelle j’intègrerai la piscine qui elle serait à 1,50m de la maison. Mais considère-t’on que la terrasse est une construction ? Et la piscine ?
Je viens de faire partir le projet d’une 3x6 comme ça à la mairie mais si refus puis-je me rabattre sur une moins de 10m2 et sous quelles règles ?
Je me fais des noeuds au cerveau avec cette piscine.
Merci pour vos retours 🙏
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Env. 1000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 1000 message
Bonjour

La terrasse ne se déclare pas si elle n'est pas surélevée et la piscine est une construction qui devrait se trouver a 4 mètres minimum de la maison a moins qu'il n'y ai dans le PLU des conditions particulières pour les piscines.
Si moins de 10m2 pas de déclaration d'urbanisme, donc on fait comme on veut.

Cordialement
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Env. 10 message
Bonjour et merci pour votre réponse. Du coup je sens bien qu’ils ne vont pas accepter mon projet. Si c’est le cas je ferais une piscine de moins de 10 m2 mais je croyais que même comme ça les règles du PLU devaient s’appliquer ?
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Env. 1000 message
Emyssa a écrit:Bonjour et merci pour votre réponse. Du coup je sens bien qu%u2019ils ne vont pas accepter mon projet. Si c%u2019est le cas je ferais une piscine de moins de 10 m2 mais je croyais que même comme ça les règles du PLU devaient s%u2019appliquer ?


Oui c'est exact, cela concerne en général les distance en limite de propriété mais cette clause entre construction doit être respectée a priori, désolé de vous avoir induit en erreur.
il y aurait toujours un risque que quelqu'un reporte le non respect, sur mon PLU il y avait des dérogations concernant les piscines, rien de tel chez vous ?

Cordialement
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Edité 2 fois, la dernière fois il y a +10 mois.
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Env. 10 message
Non a priori pas de dérogation… donc en gros je ne peux rien faire du tout ??
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Env. 1000 message
Hello

Si c'est autorisé par le PLU, une extension de moins de 20m2 en posant un abri accolé a la maison pourrait être possible avec une simple déclaration de travaux.
Mon épouse n'a pas voulu mais je voulait faire cela devant une porte de service.

Cordialement

PS, en dernier recours il faudrait accoler la piscine a la maison ce qui n'est guerre pratique, sauf peut-etre en ajoutant un escalier pour faire la "liaison".
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 mois.
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Env. 10 message
Merci pour vos super conseils.
En posant ma question sur le forum je ne m’attendais pas à avoir une réponse donc merci 🙏
Je vais attendre le retour de la mairie pour aviser
Bon dimanche
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Env. 200 message
Bonjour,

Jeff24490 a écrit:La terrasse ne se déclare pas si elle n'est pas surélevée et la piscine est une construction qui devrait se trouver a 4 mètres minimum de la maison a moins qu'il n'y ai dans le PLU des conditions particulières pour les piscines.
Si moins de 10m2 pas de déclaration d'urbanisme, donc on fait comme on veut.

Désolé mais vous avez tout faux.
Le code de l'urbanisme ne fait pas de distinction entre une piscine enterrée et surélevée par rapport au sol. Le champ d'application DP/PC dépend de la superficie du bassin (art. R.421-2d ; R.421-9f ; R.421-11d).
Or secteur/travaux particuliers, tout projet se doit de respecter le PLU, même en l'absence de déclaration (L.421-6 et 8).

Jeff24490 a écrit:Mon projet est de faire une terrasse béton collée à la maison dans laquelle j’intègrerai la piscine qui elle serait à 1,50m de la maison.

La piscine et la terrasse qui l'entoure sont regardés comme une seule construction (CE 08/02/2006 n° 272188 ou CE 15/04/2016 n° 389045). Donc l'article 8 du PLU est inopérant à votre projet.
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Env. 10 message
Bonjour,
Vous voulez dire que mon projet n’est pas conforme c’est ça ?
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Env. 200 message
Non, si votre terrasse est contiguë à la maison et qu'elle entoure la piscine le service instructeur ne doit pas appliquer l'article 8 du PLU. La piscine peut être à 1,50m de la maison.
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Bonjour

zaphod_83 a écrit:Bonjour,

Jeff24490 a écrit:La terrasse ne se déclare pas si elle n'est pas surélevée et la piscine est une construction qui devrait se trouver a 4 mètres minimum de la maison a moins qu'il n'y ai dans le PLU des conditions particulières pour les piscines.
Si moins de 10m2 pas de déclaration d'urbanisme, donc on fait comme on veut.

Désolé mais vous avez tout faux.
Le code de l'urbanisme ne fait pas de distinction entre une piscine enterrée et surélevée par rapport au sol.


Désolé mais terrasse et non piscine !
nobody is perfect

zaphod_83 a écrit:tout projet se doit de respecter le PLU, même en l'absence de déclaration (L.421-6 et 8).


En effet j'en ai convenu après vérification.

zaphod_83 a écrit:
Jeff24490 a écrit:Mon projet est de faire une terrasse béton collée à la maison dans laquelle j’intègrerai la piscine qui elle serait à 1,50m de la maison.

La piscine et la terrasse qui l'entoure sont regardés comme une seule construction (CE 08/02/2006 n° 272188 ou CE 15/04/2016 n° 389045). Donc l'article 8 du PLU est inopérant à votre projet.


Désolé mais ce n'est pas moi l'auteur
nobody is perfect

La déclaration a donc une chance de passer grâce a la terrasse a condition que l'extension soit autorisée par le PLU, je pensais plutôt a un abri, pergola ou autre en forme de terrasse couverte moins sujet a controverse car il va falloir passer par la mairie et la préfecture.
il n'y a plus qu'a croiser les doigts.


Cordialement
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 mois.
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Env. 200 message
Jeff24490 a écrit:La déclaration a donc une chance de passer grâce a la terrasse a condition que l'extension soit autorisée par le PLU, je pensais plutôt a un abri moins sujet a controverse.

Ce serait possible, mais plus contraignant car l'abri devrait être contiguë à la maison. La terrasse est, je trouve, plus esthétique et un abri collé à la façade est moins courant.
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Env. 1000 message
J'ai complété ma pensée, une simple pergola pourrait mieux passer en cas de refus, que dit le PLU a propos des extensions ?

Cordialement
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