Piscine de 10 m2 avec petite plage

Bonjour

Si la plage est en extension de la piscine vous risquez plus qu'une verbalisation si vous n'avez pas de déclaration préalable de travaux déposée avec un arrêté municipal de non opposition..

Cordialement

Bonjour,

La surface prise en compte pour imposer la déclaration préalable est regardée par rapport au bassin uniquement (art. R.421-2d et R.421-9f CU). Tant qu'elle ne dépasse pas 10 m² la DP n'est pas nécessaire.

Toutefois, dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves et les parcs naturels la DP est obligatoire peu importe la surface du bassin (R.421-11 CU).

Enfin, dans tous les cas votre piscine doit respecter le règlement d'urbanisme (L.421-8 CU).

Hello

Ne cherchez pas midi a quatorze heures, vous avec le droit de construire autant de piscines, fosses agricoles ou bassins de jardin a plantes ou poissons, quelle que soit leur profondeur, ceci sans aucune formalité administrative pourvu que chacun fasse moins de 10m2 de surface d'eau au niveau du débordement.

Cordialement

Jeff24490 a écrit:

Hello

Ne cherchez pas midi a quatorze heures, vous avec le droit de construire autant de  piscines, fosses agricoles ou bassins de jardin a plantes ou poissons, quelle que soit leur profondeur, ceci sans aucune formalité administrative pourvu que chacun fasse moins de 10m2 de surface d'eau au niveau du débordement.

Cordialement

Je ferais donc sans plage de sécurité pour les enfants et handicapés ! Tout simplement, un rectangle de 4,90 sur 2 m.
Et merci pour votre réponse, Jane de Perpignan

Bonjour

Ne négligez pas la réglementation de l'urbanisme de votre commune et consultez la attentivement avant d'attaquer votre chantier car même si vous êtes exempt de déclaration préalable sauf indication contraire, vous devez respecter les autres conditions.

Cordialement