Construction d'une piscine impossible à cause du taux d'espace vert

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Env. 10 message
Bonjour,

Je me suis décidé à construire une piscine de 8mx4m. Je contacte donc la mairie pour connaître les règles en vigueur dans la commune. Elle m'informe que le taux d'espace vert (pleine terre) doit representer 70% de la surface du terrain.
Ayant un terrain de 1780m2, une maison de 124m2 (brut) et souhaitant une piscine de 36m2, le taux d'espace vert est donc de 91% (1-160/1780) donc bien au dessus du taux minimum.

Le problème est que dans les 1780m2 de terrain, j'ai une servitude de 540m2  (pour que les voisins puissent accéder à leur habitations). Et la mairie me dit que ces 540m2 ne sont pas des espaces verts et que donc mon taux d'espace vert est en réalité de 60% (1-700/1780).

Je me retrouve donc en dessous du taux minimum d'espace vert !

La servitude dont je n'ai pas la jouissance, que l'on m'a imposé, m'empèche de construire une piscine.

D'après vous est il possible de retirer la servitude de la surface de mon terrain ? Si elle est retirée, mon taux serait de 87%  (1-160/1240).

Merci pour vos conseils
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Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 900 message
Bonjour

sdavid_fr a écrit:
D'après vous est il possible de retirer la servitude de la surface de mon terrain ? Si elle est retirée, mon taux serait de 87%  (1-160/1240).


A l’extrême en prenant le problème a l'envers, si la partie de votre terrain qui est mobilisée par la servitude faisait l'objet d'une division parcellaire et éventuellement d'un changement de propriétaire a condition que le PLU le permette.

Cordialement
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Env. 200 message
Bonjour,

Avez-vous lu le règlement ? Car il se peut que l'interprétation donne par l'agent ne soit pas bonne/exacte.
Le PLU impose 70% d'espaces de pleine terre ou végétalisés ? Car ce n'est pas la même chose.

Ce qui est sûr c'est que la partie de terrain affectée par la servitude entre dans le calcul des surfaces : emprise au sol, espaces végétalisés, etc.
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Env. 10 message
Merci pour vos réponse.

Non je n'ai pas eu accés au PLU. Tout est passé par l'agent qui l'a effectivement peut être mal interprété.

Voici ce que l'agent m'a envoyé pour la définition d'un espace vert:

  • [font=Calibri, sans-serif]Vous devez également prendre en compte le coefficient des espaces vert : après construction, vous devez comptabiliser un minimum de 70% de la superficie de votre parcelle en espaces verts. Dans ces 70%, vous devez avoir un minimum de 50% de surface de pleine terre, et un maximum de 20% de surface perméable (allée gravillonnée, pavés autobloquants…)

Je me demande si la servitude qui est une route goudronnée, est une construction ou pas.
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Env. 900 message
sdavid_fr a écrit:Merci pour vos réponse.

Non je n'ai pas eu accés au PLU. Tout est passé par l'agent qui l'a effectivement peut être mal interprété.

Voici ce que l'agent m'a envoyé pour la définition d'un espace vert:

  • [font=Calibri, sans-serif]Vous devez également prendre en compte le coefficient des espaces vert : après construction, vous devez comptabiliser un minimum de 70% de la superficie de votre parcelle en espaces verts. Dans ces 70%, vous devez avoir un minimum de 50% de surface de pleine terre, et un maximum de 20% de surface perméable (allée gravillonnée, pavés autobloquants…)
Je me demande si la servitude qui est une route goudronnée, est une construction ou pas.


La question n'est pas de savoir si une route goudronnée est une construction mais si c'est une surface de pleine terre ou perméable, or ce n'est ni l'un ni l'autre, donc pas un "espace vert".

Cordialement
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Env. 200 message
Rapporté à votre terrain je déduis de cette règle que vous devez avoir au moins 890m² d'espaces de pleine terre (50% du terrain) et au maximum 356m² de surface perméable (20% du terrain).
Les 30% restants (534m²) doivent normalement correspondre à l'emprise au sol des constructions ?

Vous devriez pouvoir obtenir le règlement du PLU sur le site internet de votre ville

Une voie goudronnée n'est pas une construction.
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Env. 900 message
Hello

Effectivement, lors d'un projet la première chose a faire est de se procurer le PLU ainsi que le plan de zonage et de les étudier soigneusement, cela évite les échecs ou permet de contester une décision erronée.

Cordialement
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Env. 10 message
Merci pour vos réponses. Je vais récupérer le PLU ...
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