Refus de déclaration préalable PLU

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Env. 30 message
Bonjour,

Je viens de me faire refuser la DP pour une piscine suite à une emprise au sol (maison + piscine) dépassant l'emprise maximale autorisée de plus de 30% par rapport au règlement de l'urbanisme, je suis effaré.
Il y a quelques mois lors de la conception de la maison sur plan, j'avais demandé au constructeur (CCMI) d’intégrer dans le permis celui de la piscine mais ce dernier m'avait conseillé de voir ultérieurement avec un piscinisite.
Ni lui malgré nos différentes conversations au sujet de la piscine et ni moi avions fait attention à l'emprise de la maison ( de plain pied ) au PLU et je trouve ça regrettable car c'est un peu son metier de s'assurer que tout est en bonne et du forme et de m'informer des risques.
Mon terrain fait 530 m2 x30% = 159 m2 autorisés
la maison a une emprise au sol de 155m m2 et la piscine 28 m2 soit 183 m2 donc supérieure à 159 m2.
Que faire ? demander une dérogation à la mairie ? 
Si maintenant je fais construire une piscine de - 10 m2 ne nécessitant aucune demande administrative, suis je tranquille car indirectement je dépasserai le COS autorisé ?
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Env. 1000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 1000 message
Bonjour Mataf

Mataf85 a écrit: 
Si maintenant je fais construire une piscine de - 10 m2 ne nécessitant aucune demande administrative, suis je tranquille car indirectement je dépasserai le COS autorisé ?


Je crains que non, la dispense d'autorisation ne dispense pas du respect du PLU, il vous reste la piscine hors sol démontable après 3 mois d'utilisation par an.
Consultez quand même attentivement le PLU.

Cordialement
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Env. 200 message
Bonjour,

Mataf85 a écrit:la maison a une emprise au sol de 155m m2 et la piscine 28 m2 soit 183 m2 donc supérieure à 159 m2.
Que faire ? demander une dérogation à la mairie ? 

Là ce n'est pas une dérogation mais une autorisation illégale.

Pas de solution favorable pour vous, si ce n'est agrandir votre terrain une fois la conformité de la maison non contestée.

Même une piscine dont le bassin ne dépasse pas 10m², donc non soumise à autorisation, doit être conforme au PLU (art. L.421-8 CU).
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Env. 30 message
Merci. Est ce qu'une noue paysagère compenserait l'emprise au eau sol de la piscine ? Il semblerait que certains piscinistes et dans certaines communes proposent cette solution ...dans ma situation il me manquerait 6m2 pour e^tre conforme au PLU.
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Env. 200 message
Il faut poser cette question au service urbanisme.
Une piscine de 22 m² est envisageable ?
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Env. 30 message
zaphod_83 a écrit:Il faut poser cette question au service urbanisme.
Une piscine de 22 m² est envisageable ?

je ne préfère pas car il pourrait faire un lien. Je parlais du coup d'une piscine  de -10 m2 et non plus de celle de 28 m2. Je me suis fais une raison donc je préfère être plus raisonnable et bénéficier d'une piscine.
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Env. 200 message
Peu importe ce que vous pensez, les agents ne sont pas idiots et ils ont sûrement déjà fait le lien puisque votre DP pour une piscine de 28m² a fait l'objet d'une opposition.

Je ne comprends pas le choix de partir sur une piscine de 10m² max non conforme au PLU, plutôt qu'une piscine de 22 m² conforme au PLU. Ou alors j'ai mal compris votre dernière phrase.
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Env. 30 message
zaphod_83 a écrit:Peu importe ce que vous pensez, les agents ne sont pas idiots et ils ont sûrement déjà fait le lien puisque votre DP pour une piscine de 28m² a fait l'objet d'une opposition.

Je ne comprends pas le choix de partir sur une piscine de 10m² max non conforme au PLU, plutôt qu'une piscine de 22 m² conforme au PLU. Ou alors j'ai mal compris votre dernière phrase.

Initialement ma demande était pour une piscine de 28m2 mais je doute fortement que la mairie acceptera que j'installe une noue paysagère pour compenser l'emprise au sol pour une piscine de 28m2, c'etait pour cette raison que je me suis retranché sur un plus petit bassin. Maintenant si je la contacte en exposant cette solution de noue paysagère  pour recupérer 6m2 ( 154m2 + 10m2 = 164m2 - 159 m2 (emprise maxi autorisée) j'aurais peut être plus de chance et encore...
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Env. 1000 message
Bonjour,


avez vous une terrasse sur votre DP ? si oui , si vous la faites sauter, peut etre rentrez vous dans les clous non ?
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Env. 30 message
Alex6464 a écrit:Bonjour,


avez vous une terrasse sur votre DP ? si oui , si vous la faites sauter, peut etre rentrez vous dans les clous non ?


Bonjour, non pas de terrasse juste la maison et normalement la piscine.
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Env. 10 message
Quel est votre commune ?

Et aussi quel est votre zone du PLU ?

D'ailleurs parle-t-on ici d'emprise au sol ou d'emprise de pleine terre ? 

Certains PLU autorise des dérogations aux règles de l'emprise de pleine terre ou d'emprise au sol dans une limite de 25m2 pour une piscine...
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Env. 30 message
Weralia_Piscine a écrit:Quel est votre commune ?

Et aussi quel est votre zone du PLU ?

D'ailleurs parle-t-on ici d'emprise au sol ou d'emprise de pleine terre ? 

Certains PLU autorise des dérogations aux règles de l'emprise de pleine terre ou d'emprise au sol dans une limite de 25m2 pour une piscine...


Bonjour,je suis allé voir le service d’urbanisme de la mairie et non pas de la communauté de commune ( le service qui m’avait refusé ma DP) mais cela ne change rien . Ils sont fermés à toute négociation . Pour répondre à ta question, sur le plan de masse de la maison il est indiqué dans un encadré «  Espace pleine terre: surface du terrain 530 m2 et emprise de la construction 155m2 ».
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Env. 1000 message
Bonjour

il ne faut pas chercher midi a quatorze heures, c'est le PLU qui fait foi, hors du
PLU point de salut.

Cordialement
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Env. 30 message
Jeff24490 a écrit:Bonjour

il ne faut pas chercher midi a quatorze heures, c'est le PLU qui fait foi, hors du
PLU point de salut.

Cordialement

Oui j’ai bien compris mais je ne suis pas du genre à baisser les bras. J ai lu dans différents forums, l’histoire d L’article R. 420-1 du code de l’urbanisme que les dispositifs de construction ne dépassant pas 60 cm ne sont pas considérés comme emprise au sol donc j en déduis que c’est valable aussi pour la piscine ?
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Env. 1000 message
Hello

Voici le texte en vigueur et il n'y a pas de "hauteur", c'est la définition du code de l'urbanisme applicable par défaut.

Article R*420-1
Version en vigueur depuis le 01 avril 2014

Modifié par Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4

L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Mais le PLU définit ses propres règles, donc encore une fois il faut bien étudier le PLU pour pouvoir éventuellement contester une décision non conforme, sinon il reste la piscine démontable utilisable 3 mois par an.

Cordialement

PS, avez vous un lien de téléchargement du PLU pour examen ?
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Env. 200 message
Attention car la définition de l'emprise au sol dans le code de l'urbanisme (R.420-1) n'est utilisée que pour déterminer le champ d'application DP/PC.

Le PLU devrait définir l'emprise au sol.
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Env. 30 message
zap  hod_83 a écrit:Attention car la définition de l'emprise au sol dans le code de l'urbanisme (R.420-1) n'est utilisée que pour déterminer le champ d'application DP/PC.

Le PLU devrait définir l'emprise au sol.

Merci à vous deux (  Jeff24490 et  zaphod_83 ) pour vos réponses. Il semble évident que mes chances de construire une piscine s'amenuisent de plus en plus mais comprenez que j'ai fait confiance à mon constructeur en lui expliquant dès le départ que mon projet était maison + piscine et faute de conseils de sa part je me retrouve coincé et c'est insupportable ! quand je discute avec certains piscinistes aux alentours, ils semblent trouver quelques fois des solutions avec les mairies notamment en intégrant une noue paysagère pour compenser l'emprise impermeable de la piscine. Je suis allé voir le service d'urbanisme de ma commune en lui demandant de l'aide et pour trouver une solution ensemble mais il était totalement fermé à proposer quoique ce soit. je vous envoi en message privée le règlement de mon lotissement et l'extrait du PLU qui n'est pas bien clair si toutefois vous voyez quelques chose d'intéressant pour mon projet
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Env. 1000 message
Hello

Article UB 9 Emprise au sol
L’emprise au sol est limitée à 30%.
Lorsque l’unité foncière batie à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol supplémenatire autorisée est
inférieure à 30m², il sera malgré tout autorisé une augmentation de l’emprise au sol jusqu’à 30m² maximum
pour permrettre l’extension d’une construction principale et/ou la création d’annexe. Cette possibilité est
utilisable une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

Emprise au sol : c’est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et
surplombs inclus

Désolé, rien ne me laisse a penser qu'on puisse construire une piscine permanente.

Cordialement
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Env. 30 message
Jeff24490 a écrit:Hello

Article UB 9 Emprise au sol
L’emprise au sol est limitée à 30%.
Lorsque l’unité foncière batie à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol supplémenatire autorisée est
inférieure à 30m², il sera malgré tout autorisé une augmentation de l’emprise au sol jusqu’à 30m² maximum
pour permrettre l’extension d’une construction principale et/ou la création d’annexe. Cette possibilité est
utilisable une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

Emprise au sol : c’est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et
surplombs inclus

Désolé, rien ne me laisse a penser qu'on puisse construire une piscine permanente.

Cordialement



Merci.
Vous indiquez ceci “ Lorsque l’unité foncière batie à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol supplémenatire autorisée est
inférieure à 30m², il sera malgré tout autorisé une augmentation de l’emprise au sol jusqu’à 30m² maximum
pour permrettre l’extension d’une construction principale et/ou la création d’annexe”. Désolé mais j ai du mal a bien saisir 🤷‍♂️ en plus simple ça veut dire quoi ?
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Env. 1000 message
Hello

Cela signifie que pour les constructions déjà existantes au moment de l'approbation du PLU les propriétaires ont la possibilité de construire quand même une extension et/ou une annexe de 30 m2 maximum même si cela fait dépasser les 30% pour l'emprise au sol du terrain.
Comme le PLU est antérieur a votre construction cela ne s'applique malheureusement pas pour vous.

Cordialement
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Env. 30 message
Jeff24490 a écrit:Hello

Cela signifie que pour les constructions déjà existantes au moment de l'approbation du PLU les propriétaires ont la possibilité de construire quand même une extension ou une annexe de 30 m2 maximum même si cela fait dépasser les 30% pour l'emprise au sol du terrain.

Cordialement


Merci.
En conclusion pas dans mon cas car je suis en train de faire construire une maison. C est bien ça ?
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Env. 200 message
Ce règlement de lotissement est contradictoire : l'article 1 n'autorise qu'une construction par lot tandis que l'article 9 en autorise plusieurs.
Toutefois, l'emprise de 30% ne peut pas être dépassée. Si vous ne réduisez pas l'emprise de la maison vous devez abandonner l'idée d'une piscine.
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Env. 30 message
zaphod_83 a écrit:Ce règlement de lotissement est contradictoire : l'article 1 n'autorise qu'une construction par lot tandis que l'article 9 en autorise plusieurs.
Toutefois, l'emprise de 30% ne peut pas être dépassée. Si vous ne réduisez pas l'emprise de la maison vous devez abandonner l'idée d'une piscine.


Merci.
La construction est sous un contrat CCMI donc je ne sais pas encore si je peux faire une demande de modification de permis en sachant pour le moment qu’il n’y a que la dalle de faite.
J’ai effectivement cette option mais je ne vais pas pouvoir grignoter grand chose hormis dans le garage. La seconde option est de racheter une partie des deux chemins de promenade qui touchent mon terrain mais je ne suis pas certain que cela est réalisable.
La troisième est de demander au voisin de lui racheter au moins 45 m2 sur son terrain qui ne fait que 480 m2 mais peu de chance. En tout cas merci pour vos retour.
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Env. 200 message
Mataf85 a écrit:La troisième est de demander au voisin de lui racheter au moins 45 m2 sur son terrain qui ne fait que 480 m2 mais peu de chance. En tout cas merci pour vos retour.

Impossible car le règlement du lotissement interdit la division d'un lot (art. 1).
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Env. 1000 message
Hello

Mataf85 a écrit:
Il y a quelques mois lors de la conception de la maison sur plan, j'avais demandé au constructeur (CCMI) d’intégrer dans le permis celui de la piscine mais ce dernier m'avait conseillé de voir ultérieurement avec un piscinisite.
Ni lui malgré nos différentes conversations au sujet de la piscine et ni moi avions fait attention à l'emprise de la maison ( de plain pied ) au PLU et je trouve ça regrettable car c'est un peu son metier de s'assurer que tout est en bonne et du forme et de m'informer des risques.


Mataf85 a écrit:La construction est sous un contrat CCMI donc je ne sais pas encore si je peux faire une demande de modification de permis en sachant pour le moment qu’il n’y a que la dalle de faite.
J’ai effectivement cette option mais je ne vais pas pouvoir grignoter grand chose hormis dans le garage.


Je suppose que vous commencez a comprendre.

Cordialement
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