Piscine faite sans autorisation et non conforme au PLU

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Env. 10 message
Bonjour à tous,

Je souhaiterai obtenir des témoignages de personnes ayant rencontré la même situation que nous.

Nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon pour réaliser une piscine. Nous les avons rencontré à notre domicile, parlé du projet et convenu de nous prenions en charge la DP. Nous avons aussi convenu que nous ferions un dernier point avant le début des travaux.

Tout est allé très vite ensuite. Nous avons reçu des demandes d'acompte, que nous avons réglées. Nous avons également reçu un plan d'implantation conforme à notre projet. J'ai fait quelques remarques sur quelques cotes qui étaient fausses, que le reste était ok puis j'ai attendu que le plan me revienne corrigé avant de le signer. Mais il n'est jamais revenu et je n'ai pas signé de plan. Le 14 janvier, j'ai reçu aussi un message du maçon qui m'indiquait simplement avoir prévu une intervention chez nous le lundi suivant. Je pensais qu'il s'agissait d'une opération préliminaire (prises de cotes suite à mes remarques, relevés topographiques ou que sais je?...)

Or le lundi en question, les 3 terrassiers ont débarqué. J'ai d'abord pensé à une erreur. Non, ils venaient bien commencer les travaux de la piscine. J'étais très étonné. Cela me semblait clairement prématuré. Nous n'avions pas signé les plans, nous nous étions pas revu comme convenu et surtout nous n'avions pas encore obtenu d'autorisation d'urbanisme.

J'ai donc appelé l'entrepreneur pour savoir ce qu'il était prévu. Il m'a expliqué que pour lui c'était parti, la construction de la piscine pouvait débuter. Il a ajouté que je devais dire au terrassier où je voulais placer mon local technique pour faire la dalle. Je n'y avais pas vraiment réfléchi...
Je traversais une période difficile, j'étais sous anti dépresseurs. Je n'avais pas l'envie ni le courage de m'opposer. Je pensais ne pas en avoir le pouvoir (les ouvriers ne sont pas à mes subordonnés) et je voulais rester en bons termes avec le maçon et je pensais aussi devoir payer des dédommagements pour compenser les frais engagés si je leur interdisais l'accès au terrain.
Surtout, je pensais que l'entrepreneur avait pris la peine de vérifier la conformité du projet, de jeter un oeil au PLU. Pour moi, il ne pouvait pas entreprendre des travaux sans s'assurer de leur validité. Il nous avait en plus dit avoir déjà réalisé une piscine sur la commune, il devait selon moi connaîtres les règles. J'ai donc laissé faire. Les travaux ont commencé.

Pendant ce temps, j'ai déposé une demande préalable de travaux qui a été refusé car la piscine est implantée trop près de la maison. Il faut 4m minimum, il y a 2,2m...
La réponse est arrivée alors que la maçonnerie de la piscine était déjà terminée.

Je me retrouve donc avec une piscine non déclarée et non conforme. J'avoue avoir envie d'aller me dénoncer à la mairie, plaider le manque de vigilance et la non intentionnalité de me mettre dans l'illégalité. Mais je connais un peu l'élu en charge de l'urbanisme, il est du genre psychorigide. Je ne voudrais pas qu'on m'oblige à démolir la piscine.

Je suis très remonté contre les entrepreneurs. Ils ont lancé des travaux sans faire de vérifications élémentaires, sans autorisation et sans plan signé. Ils rejètent avec force toute responsabilité. Ils estiment qu'en tant que maitre d'ouvrgae (késako?), je suis le seul responsable du projet. Que j'aurai du leur laisser le soin de réaliser la demande préalable de travaux contre un petit supplément. Ils ont agi en tant qu'executants, réalisé les travaux selon nos souhaits et n'ont rien à se reprocher.

Quels sont mes recours? Puis je me retourner contre eux? La mairie peut elle demander la démolition d'une piscine pour non respect d'une distance?
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 1000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 1000 message
Bonjour

Effectivement vous êtes maitre d'ouvrage et les travaux ont été exécutés selon vos directives avec votre consentement.

La prescription totale est de 10 ans sauf pour le fisc.

La démolition peut-être exigée et possiblement accompagnée de forte d'amende
https://perie-archi.fr/infractions-aux-regles-durbanisme/

Une demande d'adaptation mineure peut se tenter en appel au rejet initial
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]5/LEGISCTA000031211279/

Vous pouvez éventuellement selon le cas vous mettre en règle en déposant une déclaration de travaux conforme au PLU et en effectuant des travaux de modification du bassin par réduction et/ou reconstruction.

Bon courage
Cordialement
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Messages : Env. 1000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 200 message
Bonjour,

Je vous confirme que vous êtes totalement responsable (juridiquement) de cette situation.

La piscine n'était pas régularisable administrativement, la seule solution reste la démolition de l'ouvrage. Vous pouvez peut être espérer que le PLU change et que la règle d'implantation passe à 2m minimum, mais je préviens que ça relève plus du fantasme que de la réalité.

Le maire est fondé à vous mettre en demeure de régulariser, éventuelle sous astreinte : voir art. L.48-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Sur le plan pénal, vos travaux constituent une infraction : L.480-1 et suivants.

Ne tardez pas pour démolir ou faire modifier votre piscine.
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message
Finalement, il semblerait qu'il y ait une possibilité que la piscine soit conforme.
Comme elle est proche de la maison et liée physiquement par une terrasse, elle peut être considérée comme une extension et non comme une construction.
Il n' y aurait pas de distance minimale à respecter par conséquent.

La définition d'une extension dans le PLU n'exclut pas les piscines.

Je peux peut être m'en sortir comme ça...

J'ai fait une nouvelle demande de travaux, j'espère que la mairie aura la même interprétation.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 200 message
Dans ce cas vous devriez a minima contacter les agents du service urbanisme pour leur confirmer la position de la jurisprudence, et appuyer sur les similitudes avec votre projet.
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message
C'est déjà fait 😉
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 1000 message
Hello

J'aimerais bien voir le PLU.
Un lien en message privé si possible ?
Je ne serait pas fâché dans le cas contraire, pour le moment la discrétion est de mise.

Cordialement
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Messages : Env. 1000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 1 an

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