Construction piscine voisin

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Env. 10 message
Bonjour, Les voisins ont construit une piscine sans afficher de panneau. Le mur mitoyen est à nous car ils ont refusé de payer leur part, ils ont construit leur piscine à 1,80 et leur plage est à 1 mètre de notre mur . Leur terrain est surélévé et nous avons un vis à vis direct notre grillage leur arrive à leur taille. Notre porte d'entrée et la fenetre de la cuisine donnent directement sur leur piscine nous avons planté une haie il y a 5 ans mais elle n'est pas encore suffisament haute. Il y a eut un vrai défilé durant la construction au ras de notre mur des travaux très bruyants et ils ont cassé une partie de leur terrasse avec une masse ce qui faisait trembler nos murs.....( terrase qui n'ont pas eut le droit de faire normalement mais nous avons fermé les yeux)
Aucun panneau d'autorisation de la mairie j 'ai du aller vérifier lorsqu'ils ont commencé à creuser. en décémbre ils ont fait venir plusieurs  piscinistes en un an  et finalement ils ont fait beaucoup de choses par eux meme .
Ce sont des gens très bruyants et ma voisine fait partie du conseil municipal.
Tout est permis en France ?
Nous pensons faire intervenir mon assistance juridique .Qu'en pensez vous ?
Cette histoire est la goutte d'eau qui fait déborder le vase avec mes voisins.
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Messages : Env. 10
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Env. 1000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 1000 message
Bonjour

Rien n'interdit les travaux et si une construction respecte l'obligation de déposer une déclaration préalable et d'obtenir la non opposition en rapport avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ils sont en règle mis a part l'obligation d'afficher un panneau visible depuis le domaine public pendant toute la durée du chantier mais si la déclaration de fin travaux a été déposée vous ne pourrez rien prouver directement sauf témoignages.

Il vous reste a vérifier que la déclaration de travaux a été déposée et qu'elle n'a pas été rejetée.
Vous pouvez aussi étudier le PLU et vous assurer qu'il a été respecté.

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16702_01.[...]42F96B0EA41E27.server01

Cordialement
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Env. 10 message
Bonjour,
Merci pour votre réponse j'ai vérifié avec la mairie. Ils ont annoncé 3 mètres de distance obligatoire ils n'y sont vraiment pas.
Je n'ai aucunement envie d'embêter mes voisins je voudrais juste qu'ils respectent le calme après 10H du soir, et ne pas retrouver mon mur aspergé d'eau de piscine  et mon linge comme c'était le cas avec la piscine auto-portative.
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Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
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Env. 1000 message
Bonjour,


Pour le bruit après 10 h pas grand chose a faire.....

si ils ne sont pas a 3 m vous êtes dans votre droit mais ....Si vous vous lancez dans des procédures au tribunal, n'espérez pas avoir de la tranquillité derrière.... ils se feront une joie de vous emmerder
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Messages : Env. 1000
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