Déclaration de travaux pour piscine 6*4 en geomenbrane??

Bonjour,

Tu as eu ta réponse ?

Bonjour , il y a un flou artistique en termes juridiques en France.

Soit c'est un bassin à poissons , ou un étang et à priori il n'y a pas de règlementation.

Soit c'est une piscine et vous êtes redevable des éléments de sécurité , impôts , taxes , déclarations afférentes aux piscines de plus de 10 m²

On peut évidemment frauder , mais gare au contrôle ou à l'accident : se passer de déclaration , n'est pas - trop- contraingnant , sauf lorsque l'on revend la maison , car dans ce cas , la piscine n'a pas d'existence légale , sauf que l'on peut toujours faire une déclaration rectificative à postériori .

Mais par contre , ne jamais jouer avec la sécurité :

si par malheur , et comme celà est quelquefois le cas ,un incident survient , et qu'il est admis que vous avez régulièrement des nageurs dans votre étang , l'administration , que celà soit la mairie , l'environnement ou l'administration fiscale, ces 3 organismes peuvent décider de requalifier votre ''construction'' en piscine .

dans ce cas , vous serez taxé comme fraudeur avec 5 années de rétroactivité et 80 % d'amendes des montants fraudés

Vous serez pénalement sous le coup de 6 mois d'emprisonnement et 45.000 € d'amende pour non utilisation d'un système de sécurité agrée.

Plus les responsabilités pécuniaires si l'ouvrage a blessé quelqu'un .

Donc c'est peut être pour tout celà qu'il n'y a pas eu beaucoup de réponses ni d'ailleurs beaucoup de candidats ...

En clair il y a bien un flou juridique sur les bassins de baignade et d'ailleurs les quelques rares fabricants ne sont pas fous et facturent toujours sous l'appellation baignade ou bassin et jamais sous le terme piscine

Voilou ...

Mais il n'est pas question de dénigrer ce procédé , simplement , la sagesse est que si c'est pour faire un bassin à poissons , une bâche peut suffire , mais si c'est pour faire nager des mômes de 5 ans , il faudrait peut être éviter de jouer les professeurs mabouls

Bonjour,

Moi aussi je vais me lancer avec une piscine géomembrane! Après des recherches il suffit donc de faire une déclaration de travaux en mairie? Si la piscine fait moins de 100m².

lolo6413 a écrit:

Bonjour,

Moi aussi je vais me lancer avec une piscine géomembrane! Après des recherches il suffit donc de faire une déclaration de travaux en mairie? Si la piscine fait moins de 100m².

bjr, j'espère que vous nous ferez un récit détaillé avec photo car ce sujet m'intéresse beaucoup. ce sera de l'autoconstruction? bon courage pour les travaux. cdlt

mikakami a écrit:

lolo6413 a écrit:

Bonjour,

Moi aussi je vais me lancer avec une piscine géomembrane! Après des recherches il suffit donc de faire une déclaration de travaux en mairie? Si la piscine fait moins de 100m².

bjr, j'espère que vous nous ferez un récit détaillé avec photo car ce sujet m'intéresse beaucoup. ce sera de l'autoconstruction? bon courage pour les travaux. cdlt

Oui basé sur le concept de la piscine sur terre (fairesapiscine.com). Mais bon pour l'instant ce n'est que le début. Faut que je définisse la forme et l'emplacement pour commencer. Je vais bientôt créer un récit pour avoir des avis.

Bonjour

petite remarque : il ne peut s'agir pour le moment que d'auto-construction . Car ce type de réalisation n'étant à mon avis pas conforme dans les règles de l'art , un professionnel pourrait être attaqué pour malfaçon(s) Et qui plus est également recherché en responsabilité en cas d'accident(s) et certainement pas couvert par son assurance dommage-ouvrage. Il est donc plus que probable qu'il s'agisse d'auto-construction.