Rebouché une piscine
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
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Salut
Là , on est pas dans le partage d'expérience mais dans le respect de la loi !
D'abord , vide , une piscine n'est soumise à aucune obligation légale . Ce n'est que remplie d'eau que l'obligation est immédiate et ce dès la, mise ou remise en service.
Ensuite , il n'y a aucune obligation cadastrale a reboucher ou déclarer le rebouchage de sa piscine.
Par contre , il peut y avoir un intérêt fiscal non pas à boucher le bassin mais surtout à en faire la déclaration , afin d'avoir un - petit- dégrèvement de ses futures taxes foncières.
Ce n'est pas énorme , mais bon , c'est toujours çà.
Attention dans ce cas , il faudra prouver le caractère définitif : le plus simple étant une photo avant / après , et faire sa démarche informative auprès du Trésor Public avant d'entreprendre l'irréparable !
Mon conseil : si vous videz , il faut prendre des précautions et beaucoup réfléchir avant car on ne laisse pas une piscine vide et les risques de provoquer un dégât irrémédiable sont réels en vidangeant.
Pour info , un bon liner et vous êtes reparti pour au moins 10 ans ...
bon courage
Là , on est pas dans le partage d'expérience mais dans le respect de la loi !
D'abord , vide , une piscine n'est soumise à aucune obligation légale . Ce n'est que remplie d'eau que l'obligation est immédiate et ce dès la, mise ou remise en service.
Ensuite , il n'y a aucune obligation cadastrale a reboucher ou déclarer le rebouchage de sa piscine.
Par contre , il peut y avoir un intérêt fiscal non pas à boucher le bassin mais surtout à en faire la déclaration , afin d'avoir un - petit- dégrèvement de ses futures taxes foncières.
Ce n'est pas énorme , mais bon , c'est toujours çà.
Attention dans ce cas , il faudra prouver le caractère définitif : le plus simple étant une photo avant / après , et faire sa démarche informative auprès du Trésor Public avant d'entreprendre l'irréparable !
Mon conseil : si vous videz , il faut prendre des précautions et beaucoup réfléchir avant car on ne laisse pas une piscine vide et les risques de provoquer un dégât irrémédiable sont réels en vidangeant.
Pour info , un bon liner et vous êtes reparti pour au moins 10 ans ...
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Sage décision 
bonne nage
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Discussion lancée par Vaneshka81 - 10 réponses
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