Detruire et reconstruire

Il n'y a normalement aucun permis de construire , pour les piscines , sauf si celle ci fait 100 m²

de plus , s'il s'agit juste de boucher une et de faire l'autre , moi je ne parlerai de rien...

Toutefois , suivant les communes , la proximité des voisins et l'environnement , une déclaration de travaux s'impose

Bonjour,

Donc pour refaire la mienne je ne dois rien déclarer?

Je remplace une 5X3 enterrée en bois (déclarée à l'époque) par une 8X4 en béton.
De toutes façons je ne pensais pas la déclarer!
A+

Bonjour
Voici la source du texte ci dessous
http://www.guide-piscine.fr/construire-sa-piscine/demarches-administratives-et-impots-piscine/payer-impots-piscine-taxes-habitation-474_A
Une hausse des impôts pour les possesseurs de piscineLa piscine est considérée comme dépendante de la maison. En effet, l’usage de la piscine est réservée aux occupants de la maison, et la piscine se trouve à proximité de la maison : elle constitue une sorte de bâtiment annexe. Votre piscine est donc soumise à la taxe d’habitation.
Par ailleurs, les piscines enterrées qui nécessitent des travaux de maçonnerie sont soumises à la taxe foncière.
Vous devez donc déclarer la construction de votre piscine aux impôts. La possession d’une piscine augmente le montant des impôts, proportionnellement aux dimensions du bassin de la piscine.
Toutefois, vous êtes exonéré d’impôts pendant les 2 premières années de vie de votre piscine, puisque c’est une construction nouvelle.
Il ne faut peut être pas de permis de construire mais il faut peut un permis de démolir l'ancienne, car elle est assujettie à la taxe foncière.

Bonjour Socio 28

Evitez nous ces laborieux copiés-collés , dont vous êtes victime et qui constituent de véritables traquenards .

Je m'explique : la plupart de ces sites , y compris celui que vous avez cité , sont des sites où sont reproduits en vrac , et sans aucun discernement , des bouts d'articles , dans le seul but de créer du contenu et de résonner sur les moteurs de recherche comme google ... qui vire ce genre de site tous les 4 ou 5 mois , mais ceux-ci reparaissent bien vite un peu plus loin...

Ces sites n'ont pas pour but de vous renseigner , mais de pêcher votre IP afin de vous envoyer des propositions de devis et autres pubs dirigées et ce , même si vous ne laisser pas votre adresse mail ! Pour info , il s'agit d'une régie publicitaire , dont le seul but n'est pas d'informer mais de recruter des annonceurs , en disant au besoin , n'importe quoi . La plupart des articles sont de vulgaires copiés-collés récupérés sur le net et certains rédigés voici 20 ans !!!

Ici au moins , sur forum piscine , il vous est proposé certes de faire une demande de devis , mais vous n'y êtes ni forcé , ni aspiré !

En clair , les affirmations du site sus-cité sont partiellement inexactes : personne n'a a déclaré sa piscine au impôts

Le classement fiscal se fait automatiquement lorsque vous déposez en mairie votre déclaration de travaux et pire , la définition de la piscine , en terme d'urbanisme et telle qu'elle est reproduite sur le site que vous avez cité est partiellement erronée.

Pour info , j'ai en 25 années , déclaré au nom de mes clients , plus de 1.000 piscines , et je pense malgré l'inactivité qui me pèse , savoir un tout petit peu de quoi je parle

J'ai aujourd'hui déclaré aux impôts un abri de piscine et on me demande la surface de l'abri et de la piscine.

Il n'y aurait que la partie terrasse de soumise à l'impôt.

J'ai demandé que l'on me chiffre le montant des taxes, comme cela je verrais bien si il y a une taxe sur le bassin.

Je vous tiendrai au courant.

socio28 a écrit:

J'ai aujourd'hui déclaré aux impôts un abri de piscine et on me demande la surface de l'abri et de la piscine. Il n'y aurait que la partie terrasse de soumise à l'impôt. J'ai demandé que l'on me chiffre le montant des taxes, comme cela je verrais bien si il y a une taxe sur le bassin. Je vous tiendrai au courant.

vous avez commis là une belle erreur ! Il ne fallait surtout pas vous rendre là-bas et il est évident qu'à présent , vous allez payer le maximum.

Il suffisait de remplir un simple imprimé en mairie !!!

ahhh la boulette

Je ne vois pas ou il y a une boulette.

J'ai demander un permis de construire pour un abri de piscine (car il en faut un étant donné que l'abri est fixe et mesure plus de 1.8m de haut).
Les services fiscaux sont informés des permis de construire accordés. J'ai eu 2 relances en moins de 6 mois pour savoir si les travaux était terminés, il joignait l'imprimé 6704 IL.

Je pense que je suis totalement dans la légalité (enfin il me semble).

Ce qui me choque dans votre raisonnement c'est le fait qu'il ne fallait déclarer seulement en mairie. (chose que je n'ai pas fait) je demanderai peut être un certificat de conformité pour que la réalisation soit en phase avec la demande de permis. Lorsque je vendrais ma maison tout sera en conformité.

Expliquez moi ou est l'erreur ?

Au début je rapelle que la question était faut-il redéposer un permis de construire si je rebouche ma première piscine et qu'en j'en reconstruit une. Le sujet à totalement dévié et malheureusement je n'ai pas eu de réponse. Pas grave j'irai voir un pisciniste demain.

merci quand même

tobby13122 a écrit:

Bonjour,

nous venons d'acheter une maison dont la piscine est à refaire.
Elle a été faite avec un permis de construire.

Nous souhaitons la reboucher et en reconstruire une autre de dimension différente (plus petite) et à un autre endroit sur le terrain.

Faut-il que l'on dépose un nouveau un permis de construire ?

Merci à tous.

Tobby13122

Si votre piscine a été faite avec un permis de construire il vous faut un permis de démolir ne serait-ce que pour les impôts.

On part du principe qu'il n'y a pas d'abri

La nouvelle en fonction de la surface

en dessous de 10 m² rien

de 10 à 100 m² déclaration de travaux.

plus de 100 m² permis de construire.

Mais il faut faire attention aux limites séparatives surtout si vous voulez par la suite couvrir votre piscine.
Mais effectivement votre pisciniste vous indiquera mieux ce qui doit être fait.

tobby13122 a écrit:

Au début je rapelle que la question était faut-il redéposer un permis de construire si je rebouche ma première piscine et qu'en j'en reconstruit une. Le sujet à totalement dévié et malheureusement je n'ai pas eu de réponse. Pas grave j'irai voir un pisciniste demain. merci quand même

Bravo pour votre réponse , et c'est effectivement à vous que je répondai de prime abord , avant que l'abri fasse son apparition , ce qui n'a évidemment rien à voir .

Pour la piscine , une simple déclaration de travaux suffit , on fait une piscine de moins de 100 M² et donc , une déclaration de travaux en mairie.
si la déclaration a déjà été faite , on est considéré comme faisant des travaux de réfection sur sa piscine existante , et de fait , on ne fait aucune démarche


Pour l'abri , si ce dernier est rattaché à un ouvrage existant , quelque soit sa taille , il s'agit d'un permis de construire , et s'il est indépendant de tout ouvrage , il est du domaine déclaratif s'il mesure moins d'1.80 et du domaine du permis simple s'il mesure plus d'un mètre 80

deux options s'offrent à vous :

1) vous êtes absolument sûr du bien fondé et de la juste redistribution de vos impôts : vous avez un abri d'un mètre 80 et vous allez le déclarer : félicitations

2) vous n'êtes pas absolument sûr de la juste redistribution et du bon usage de vos impôts et vous déclarez un abri de 1.70 et mince , çà alors , votre façonnier s'est trompé dans les côtes et vous a livré un abri d'un mètre 85 , c'est étrange , mais vous n'y pouvez rien !

Et là , peut être avez vous davantage réfléchi !

Je trouve choquant le principe, pas le raisonnement par contre.

Si on fait appel a un façonnier, il connait très bien les règles administratives pour le matériel qu'il fabrique, Je trouve que de sa part c'est de la malhonnêteté de vendre un produit sans s'assurer que les démarches administratives soient faites.

Si vous vendez votre bien avec un abri non déclaré au cadastre vous risquez des problèmes avec le notaire qui ne validera que se qui est déclaré.


Enfin chacun fait se qui lui plait le principal c'est d'en être conscient.
.

Le notaire par principe ne valide rien du tout : il énumère et la nuance est d'importance :

Un notaire n'a pas à valider ou à ne pas valider une piscine ou un abri il dit simplement :

- abri ayant fait l'objet d'une déclaration en date du ... ou bien
- abri n'ayant pas fait l'objet de déclaration préalable

je sais : c'est un métier