Exoneration d'impot locaux et foncier sur piscine coque

Bjr avez vous l ´article de loi qui parle de cette exoneration?

Http://www.guide-piscine.fr/construire-sa-piscine/demarches-[...]-et-taxe-fonciere-220_C

ou http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid[...]FB&temNvlPopUp=true

voila ce que j'ai mais a savoir quand ils evalue la fin des travaux

Bien ....

Afin d'éviter de partir dans les bêtises , même si celles ci sont appuyées d'articles parfaitement avérées dans le fond , nous allons reprendre du début !


Point un la question est incongrue : l'administration se fiche pas mal de savoir si vos travaux sont finis avec une dalle ou une ceinture de béton :

fini , celà veut dire fini et pas fini veut dire pas finie , point barre.

La tabasse fiscale commence non pas grace ou à cause de vos travaux ou fins de travaux ou non-travaux , mais court du délai de votre déclaration en mairie.
Et ce n'est pas vous qui en décidez , que vos travaux soient finis ou non , au bout de deux exercices + l'année en cours , vous êtes redevable , point.

Les 90 jours n'existent plus dans les faits , les déclarations sont comptabilisées par le fisc dès la date d'acceptaion de votre déclaration de travaux en mairie et vous avez rien a faire c'est automatique...

Et d'ailleurs , afin de vous dévoiler un scoop , la déclaration de travaux n'a jamais eu d'autre but que de vous afire vous acquittez automatiquement d'une taxe que la plupart d'entre nous n'auraient jamais déclarée si elle n'était pas conditionner à une autorisation , laquelle est d'ailleurs sans valeur urbaniste , puisque de fait , on ne peut pas , sauf péril , vous empêcher légalement de construire une piscine !!!

Il est donc clair que la déclaration de travaux n'a jamais eu d'autres buts que de vous faire enregistrer volontairement à un enième impôt

Donc pas la question n'a pas grand sens , vous finissez votre piscine quand vous voulez , mais au bout de deux exercices et celui en cours : vous paierez !

Voilà !


PS : pour info, soyez prudent avec les copiés-collé de sites du type guide piscine ou machin-truc , car dans 50 % du temps , ils écrivent n'importe quoi : l'un de ces sois-disants sites de conseils - piscines est d'ailleurs enregistré à Hong-Kong , ce qui lui évite bien des procès

Desolé pour le copié colle de "hongkong" mais l'autre est d'un .gouv.fr

pour le fait de declarer ou non cela vient d'un pisciniste qui m'avait juste informé de la declaration a faire dans les 90jours

et qui m'avais meme fourni le formulaire "cerfa 6704" donc pouquoi existerai t il si nous n'en avions pas besoin ,a moins que la loi ai changé ?

mimic8535 a écrit:

Desolé pour le copié colle de "hongkong" mais l'autre est d'un .gouv.fr pour le fait de declarer ou non cela vient d'un pisciniste qui m'avait juste informé de la declaration a faire dans les 90jours et qui m'avais meme fourni le formulaire "cerfa 6704" donc pouquoi existerai t il si nous n'en avions pas besoin ,a moins que la loi ai changé ?

Quelquefois les faits sont tétus , quelquefois ce sont les gens ..

le cerfa 6704 est exclusivement réservé à :
-Construction nouvelle ou reconstruction d'une maison individuelle
-Construction nouvelle ou reconstruction d'un appartement
-Changements de consistance (démolitions, surélévations...) ou d'affectation d'un logement

Donc à la question pourquoi existerait il ? il existe pour le cas où tu réalises un batiment , une maison , une dépendance , une extension , rien d'autre

Merci de ces infos mais de toute façon si ai bien lu l'article on y parle de piscine maçonnée!! monsieur piscine tu aurais dû expliquer cela avant je aurais pas fait de demande préalable.. bonne soirée à mes amis du fisc

Une demande de travaux est obligatoire et doit être affiché bien sur on peux sen passer mais comme tous les ans les hélico passent c est reculer pour mieux sauter plus l amende
pour mon cas demande de travaux début février 2012 accepté fin février pose de la coque juillet 2012 les plages je les fait cette année et j ais payé la taxe en novembre 2013

Donc pas d'exoneration de 2ans?

La surprise en octobre avec la taxe des impôts locaux

Activ, je pensais pareil, mais au final, c'est bien plus simple pour la déclaration et le délais de démarrage.

Mon cas: Dépôt mi-janvier, deux mois d'attente, car Bt France, et démarrage des travaux mi mars.

C'est une déclaration, pas un permis.

Pour quel motif un quidam pourrait dans la pratique porter réclamation sur des "travaux", qui plus et, validés par l'administration?

Vous avez un peu raison et un peu tort tous les deux ..

C'est une déclaration , pas un permis , et donc pas de cerfa 6704 mais le bon vieux 137-03/2

Secondo , sur l'autre point , Activ a parfaitement raison , il peut y avoir un recours des tiers sur l'ouvrage
bien qu'il ne s'agisse au sesn de l'urbanisme , ni d'un bâtiment ni d'une construction...

Quand à mon collègue Activ , tu devrais te rendre aux impôts et vérifier qu'il ne s'agisse pas d'une autre augmentation ou plus simplement de tes impôts locaux qui augmentent sans le recours de la pisicne , car hélas , les impôts augmentent , même pour ceux qui n'ont pas de piscines.
En effet , normalement , c'est deux ans et l'exercice en cours , juste par le fait d'avoir fait une déclaration de travaux en mairie.

Elle est récupérée aux impôts par la DDE et c'est automatique...

amicalement,

Je me suis renseigné aux impôts et c est bien la piscine ma voisine qui a la même surface terrain et maison paye moins cher

activ a écrit:

Je me suis renseigné aux impôts et c est bien la piscine ma voisine qui a la même surface terrain et maison paye moins cher

Hélas : j'ai déjà eu le cas mille fois :

J'ai même eu , sur un lotissement des maisons parfaitement identiques avec les surfaces de terrains identiques à 10m² près , payer des sommes de plus de 10 % différentes sans explications valables : c'est la France !

c'est comme les limitations de vitesse : simples sur le papier : 130 sur auroroute et 90 sur route ..

Sauf que 130 oui mais 110 s'il pleut et 110 sur certains tronçons et même 90 par endroits et le périph à 70 et la ville à 50 oui mais 30 par endroits , et ainsi de suite de sorte que personne n'y comprenne plus rien ... les impôts ne font pas autrement

Je rajouterais la pas pour une piscine mais pour une maison neuve on a deux ans pour déclaré l achèvement des travaux mais en tout petit il est écrie que les peintures n empêche pas d habiter la maison attentons depuis l année dernière de plus en plus de contrôle je les vois vers chez moi une fois par semaine ils se balade a pied et click clac kodak

Salut ami ,

Dans le clic-clac kodack , il y a peu être aussi des voisins envieux ....

Malheureusement

M.P tu te corrige tes dires alors?

"Le 19/02/2014 à 22h16.

Franck a très bien répondu .

Les recours des tiers sont surtout inscrits pour ce qui concerne les immeubles .
Je n'ai jamais vu un recours de tiers aboutir pour une piscine...."

https://www.forumpiscine.com/forum/t6840-.php

J'ai du mal a comprendre, M.P. Sincèrement.

Ami Mamao , je ne voie pas en quoi mes propos sont contradictoires , mais bon , je pense que celà doit être ma fête aujourd'hui :


Oui , Franck , Activ , moi-même , les autres , nous avons théoriquement obligation d'affichage de notre déclaration de travaux .
Celà afin que les tiers puissent être informés et avoir droit au recours....

Celà ne veut ni dire que les recours sont recevables ni même qu'il aboutissent c'est du devoir d'information , c'est tout !!!

Sur cette fin de topic , Activ et moi-même évoquions les voisins et / ou les agents du fisc qui se baladent un appareil photo à la main...

Les deux situations ne sont pas contradictoires.....

Qui a t il que tu n'aurais pas saisi ?

Je rajouterais que pour une coque de 30 m2 ma taxe piscine est de 338 euro après tous dépend la région ou on est

activ a écrit:

Je rajouterais que pour une coque de 30 m2 ma taxe piscine est de 338 euro après tous dépend la région ou on est

Mille pétards , Activ , je trouve celà extraordinairement élevé : une sorte de record....

Est ce celle dont tu m'avais montré des photos et qui est couverte par une jolie véranda ou est-ce l'autre ?

amicalement

Non non c est celle dans le Gard une coque ga celle semi intérieure en Charente maritime vendu en mars avec véranda de 100 m2 la véranda la piscine 24 m2 32 euro a l'ile de ré 42 euro
et en corse rien du tout ma tante ne l avais jamais déclaré et elle existais quand elle avais acheté la villa en 1972
mais comme depuis 2012 beaucoup de chose on changé on risque encore d avoir des surprises ou des rappelles

Activ pour ta piscine en corse il m semble avoir lu sur un autre post( je ne sais plus lequel) que tu y a ( ou aller) la faire à l'eau de mer avec recyclage de l'eau chaque nuit!! si j'ai bon,as tu réussi a faire ce que tu voulais? comment?quel type de piscine?

Salut a tous.

Un coucou au sympathique Caliméro, "C'est ma fête", lol.

Rien d'important mais j'avoue ne pas avoir saisi la nuance. Désolé d’être un benêt.

Dans ce post tu répond: "Activ a parfaitement raison , il peut y avoir un recours des tiers sur l'ouvrage
bien qu'il ne s'agisse au sesn de l'urbanisme , ni d'un bâtiment ni d'une construction..."

Et sur un post précèdent: "Franck a très bien répondu . Les recours des tiers sont surtout inscrits pour ce qui concerne les immeubles .
Je n'ai jamais vu un recours de tiers aboutir pour une piscine...."

Mon idée, une fois corrigé par vos explications, pas seulement les tiennes M.P, c’était que pour une piscine, au vue de vos expériences, l'idée d'un recours était nulle, puisque jamais suivi d'effet. D’où mon conseil. CQFD.

Et loin de moi l'idée de te faire ta fête...Virtuellement c'est compliqué. MDR.

Euh c'est quand la ST M.P?

Il semble que pas mal de posts aient sauté , rendant le topic impropre à toute compréhension, et je ne vais pas répondre deux fois de suite

monsieur piscines a écrit:

Bien ....

Afin d'éviter de partir dans les bêtises , même si celles ci sont appuyées d'articles parfaitement avérées dans le fond , nous allons reprendre du début !


Point un la question est incongrue : l'administration se fiche pas mal de savoir si vos travaux sont finis avec une dalle ou une ceinture de béton :

fini , celà veut dire fini et pas fini veut dire pas finie , point barre.

La tabasse fiscale commence non pas grace ou à cause de vos travaux ou fins de travaux ou non-travaux , mais court du délai de votre déclaration en mairie.
Et ce n'est pas vous qui en décidez , que vos travaux soient finis ou non , au bout de deux exercices + l'année en cours , vous êtes redevable , point.

Les 90 jours n'existent plus dans les faits , les déclarations sont comptabilisées par le fisc dès la date d'acceptaion de votre déclaration de travaux en mairie et vous avez rien a faire c'est automatique...

Et d'ailleurs , afin de vous dévoiler un scoop , la déclaration de travaux n'a jamais eu d'autre but que de vous afire vous acquittez automatiquement d'une taxe que la plupart d'entre nous n'auraient jamais déclarée si elle n'était pas conditionner à une autorisation , laquelle est d'ailleurs sans valeur urbaniste , puisque de fait , on ne peut pas , sauf péril , vous empêcher légalement de construire une piscine !!!

Il est donc clair que la déclaration de travaux n'a jamais eu d'autres buts que de vous faire enregistrer volontairement à un enième impôt

Donc pas la question n'a pas grand sens , vous finissez votre piscine quand vous voulez , mais au bout de deux exercices et celui en cours : vous paierez !

Voilà !


PS : pour info, soyez prudent avec les copiés-collé de sites du type guide piscine ou machin-truc , car dans 50 % du temps , ils écrivent n'importe quoi : l'un de ces sois-disants sites de conseils - piscines est d'ailleurs enregistré à Hong-Kong , ce qui lui évite bien des procès

et oui tout est vrai ! j'y rajouterai la gentille augmentation de la taxe d'habitation puisque la valeur locative de votre bien augmente et la toute mignonne taxe d'aménagement en vigueur depuis mars 2012 ( remplaçante de feu TLE et TRE )
deux demoiselles qui ne gagnent pas a etre connues du tout

J'adore ce message..

Bonjour,

monsieur piscines a écrit:

Vous avez un peu raison et un peu tort tous les deux ..

C'est une déclaration , pas un permis , et donc pas de cerfa 6704   mais le bon vieux 137-03/2

Juste pour info après de nombreuses recherches, voila ce que j'ai trouvé sur le site des impôts :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid[...]ne&temNvlPopUp=true
Donc c'est bien le cerfa 6704.
bonne journée à tous

Au niveau imposition, on paye autant avec une déclaration qu'un permis ? ( sans compter les 2 ans d'exonération pour un permis ).