Cherche demande préalable de travaux

Depuis 2011 tu peux passer a 40 m2 a condition que ça ne fasse pas partie de la maison un conseille dans ta demande je ne métrais pas la chambre

Salut

et 1000 fois chapeau a Activ , car si dans ta déclaration ,tu mélanges le tout , tu n'as pâs fini .

Je serais toi , déclaration piscine , point !

Et ensuite , après avoir reçu accord , déclaration pool house de 19.80 m²

Pour le pool house il peux le faire de 40 m2 du moment que ça ne change pas la surface habitable de la maison mais dans ses plans je lui déconseille de faire apparaitre la chambre
le local technique la cuisine wc douche ok
faux pas les prendre pour des billes tu déclare un pool house et tu fait un studio

Bjr,activ tu es entrain de dire que pour faire un construction jusqu'à 40m2,ne fait pas l'objet d'une demande de permis de construire,du moment ou il ne s'agit pas de surface habitable. mais du coup cette construction rentre t'elle dans la surface de plancher (ancien shon) ou non?
pcq effectivement si il est possible de faire une demande pour un pool house,qui se transformera officieusement en studio,serait intéressant. cdlt

En France , plus vous déclarez , plus vous êtes ennuyé !

En clair , hélas , ceux qui exécutent sans les papiers ont le plus souvent moins d'ennuis que ceux qui respectent les règles et se font trop souvent empoisonner la vie

Bjr,oui je suis assez du même avis,je souhaite faire un agrandissement,mais on m'a dit qu'il ne me reste que 10m2 de shon,mais si je fait une dp pour un pool house de 20m2 cela a t'il une chance d'être accepté,en sachant que lorsque j'ai fait la dp pour la piscine,je n'y avais pas mis le local technique,lui je l'ai construit de mon propre chef sachant qu'il ne fait que 5m2.
en clair un pool house n'est pas considéré comme habitable?
si non,peut il être construit hors shon?

Un pool house n est pas considéré comme habitation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]73&categorieLien=id

Merci activ je vais lire ça bien attentivement. cdlt

Salut Activ et Mika

pour compléter votre échange , rappelons que toute demande peut bénéficier d'un recours gracieux , que ce soit un permis , ou une déclaration de travaux , si c'est une péccadille , un refus hier peut devenir un oui demain , c'est rare mais celà arrive

activ a écrit:

Depuis 2011 tu peux passer a 40 m2 a condition que ça ne fasse pas partie de la maison un conseille dans ta demande je ne métrais pas la chambre

Le mieux tout de même est de se référer au PLU de sa commune s'il en existe un sinon c'est 20 M2:
- exemple chez moi c'est 30 M2 maxi pour les annexes. Pour le reste effectivement mieux vaut ne pas entrer dans les détails sinon cela pourrait etre considéré comme une extension de la résidence et donc taxer en tant qu'habitable

cordialement

La loi a été voté en décembre 2011 applicable au 1 janvier 2012 de 20 m2 on passe a 40 m2 sans demande de permis de construire juste une demande de travaux
a condition que se ne soit pas une extension de la maison et bien sur en respectant les limites de propriétés

Absolument , Activ a tout dit . Notons au passage que si d'aventure certaines communes prennent des libertés avec leur PLU : elles sont hors-la-loi et qu'en ce cas il n'est pas illégal de passer outre certaines dérogations qu'elles prennent vis-à-vis du droit.

Merci pour vos infos
je suis sous un plu drastique, Une DDE zélée, et en plus secteur ABF avec des interlocuteurs où tout dialogue est impossible . donc pour toute demande et c'est actuellement le cas pour moi (pool-house) il faut jouer serré et s'armer de patience. donc de la a braver le plu pour etre em....dé sur autre chose aprés , je n'oserai pas.
cordialement

Dans certaine commune niveau plu ça a encore changé depuis le 27 mars certaine chose qui étais interdite sont autorisé je crois que c est au niveau des hauteurs

traqueur a écrit:

Absolument , Activ a tout dit . Notons au passage que si d'aventure certaines communes prennent des libertés avec leur PLU : elles sont hors-la-loi et qu'en ce cas il n'est pas illégal de passer outre certaines dérogations qu'elles prennent vis-à-vis du droit.

c'est tout a fait exact,
le Plu d'une commune dépend d’un document plus généraliste : le SCOT
(Schéma de cohérence territorial ) ce document édictes les regles pour un groupement de communes
- le scot doit respecter les regles indiquées par le code de l'urbanisme . Les communes qui imposent des PLU plus restrictifs que le Scot ( et ils y en a !! notamment sur la densité des habitations) sont effectivement hors la loi .
Mais elles s'en moquent car le taux de recours est infime et surtout très long et couteux, il vous faudra avoir le concours d'un avocat spécialiste du droit immobilier et çà se paye cher
en plus aucune certitude de gagner car le code de l'urbanisme est complexe et les embuches nombreuses

notre pool house est un bel exemple : le code de l'urbanisme dit 40 M2
et le PLU de ma commune 30 M2 ; Reste a voir ce que dit le SCOT du groupement de commune
c'est pas simple !!!!!
cordialement.

Bjr efr44, et ou trouvés tu le scot?

efr44 a écrit:

le scot doit respecter les regles indiquées par le code de l'urbanisme . Les communes qui imposent des PLU plus restrictifs que le Scot ( et ils y en a !! notamment sur la densité des habitations) sont effectivement hors la loi .
Mais elles s'en moquent car le taux de recours est infime et surtout très long et couteux, il vous faudra avoir le concours d'un avocat spécialiste du droit immobilier et çà se paye cher et en plus aucune certitude de gagner car le code de l'urbanisme est complexe et les embuches nombreuses .cordialement.

Bonjour ,

Ce n'est pas exact et c'est même le contraire :

Lorsque un particulier découvre , que les prétentions de la commune , ou communauté de communes ( peu importe ) sont illégales , il peut parfaitement edifier sa construction , quelle qu'elle soit en contravention avec le PLU , car ce sera à la commune d'attaquer le particulier et donc à elle de poursuivre et d'engager les frais , et pas le contraire .
Le particulier quand à lui , pourra d'une part , par simple lettre recommandée auprès du greffe , obtenir plusieurs reports de plusieurs années successives , et mieux , au final ses frais d'avocats seront laissés à la charge de la commune si cette dernière se décidait à poursuivre , ce qu'en pratique elle ne fait jamais , surtout si elle est dans son tort.

Le seul point à vérifier étant évidemment d'être sûr de son coup et de demander à un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme si l'on est fondé ou pas à poursuivre ses travaux en opposition à la mairie.

Si l'avocat vous écrit que oui , alors , il n'y a rien a faire d'autre que ses travaux et laisser courir. il convient juste de s'assurer que l'on est dans son droit .


0

mikakami a écrit:

Bjr efr44, et ou trouvés tu le scot?

bonjour mikakami
le SCOT est consultable dans ta mairie
cordialement

Salut Mika

Pose toi juste les bonnes questions !

Pense tu que si le Scot avait la moindre valeur en dehors des allégations d'un seul d'entre nous , tu en aurais peut être un peu entendu parler , non ??

Le Scott , en terme de piscines , n'a strictement aucune valeur juridique :


" extrait de Loi " :

La traduction à la parcelle du SCoT au regard des documents d'urbanisme locaux :

Le SCoT ne s'impose pas directement aux demandes d'autorisations des particuliers (permis de construire ou déclaration de travaux ). Pour employer le terme juridique, le SCoT n'est pas "opposable aux tiers", sauf sur quelques rares opérations détaillées plus loin. C'est pourquoi seul le PLU s'applique aux particuliers . " fin de citation "

Traduction : le scot a été crée pour les grands projets : autoroute , lotissement , etc .

Voilà ce qui arrive lorsque l'on veut répondre à chaque post en oubliant que la piscine est un métier

[quote="traqueur"]

efr44 a écrit:

le scot doit respecter les regles indiquées par le code de l'urbanisme . Les communes qui imposent des PLU plus restrictifs que le Scot ( et ils y en a !! notamment sur la densité des habitations) sont effectivement hors la loi .
Mais elles s'en moquent car le taux de recours est infime et surtout très long et couteux, il vous faudra avoir le concours d'un avocat spécialiste du droit immobilier et çà se paye cher et en plus aucune certitude de gagner car le code de l'urbanisme est complexe et les embuches nombreuses .cordialement.

Bonjour ,

Ce n'est pas exact et c'est même le contraire :

Lorsque un particulier découvre , que les prétentions de la commune , ou communauté de communes ( peu importe ) sont illégales , il peut parfaitement edifier sa construction , quelle qu'elle soit en contravention avec le PLU , car ce sera à la commune d'attaquer le particulier et donc à elle de poursuivre et d'engager les frais , et pas le contraire .
Le particulier quand à lui , pourra d'une part , par simple lettre recommandée auprès du greffe , obtenir plusieurs reports de plusieurs années successives , et mieux , au final ses frais d'avocats seront laissés à la charge de la commune si cette dernière se décidait à poursuivre , ce qu'en pratique elle ne fait jamais , surtout si elle est dans son tort.

Le seul point à vérifier étant évidemment d'être sûr de son coup et de demander à un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme si l'on est fondé ou pas à poursuivre ses travaux en opposition à la mairie.

Si l'avocat vous écrit que oui , alors , il n'y a rien a faire d'autre que ses travaux et laisser courir. il convient juste de s'assurer que l'on est dans son droit .

reprenons calmement parce que la .... :
- "au final ses frais d'avocats seront laissés à la charge de la commune si cette dernière se décidait à poursuivre" ok et si rien ne se passe les frais sont donc a la charge du proprietaire donc
- "Le seul point à vérifier étant évidemment d'être sûr de son coup "; ah oui et comment fait on pour savoir a l'avance ue la justice va vous donner raison
- "Si l'avocat vous écrit que oui , alors , il n'y a rien a faire d'autre que ses travaux et laisser courir" ; sérieusement , penser qu'un avocat va prendre ce risque

Je réitere donc mon point de vue : ne jamais passer en force devant les regles d'urbanisme , autre point en cas de revente du bien, cela posera de tres serieux problemes

cordialement

traqueur a écrit:

efr44 a écrit:

le scot doit respecter les regles indiquées par le code de l'urbanisme . Les communes qui imposent des PLU plus restrictifs que le Scot ( et ils y en a !! notamment sur la densité des habitations) sont effectivement hors la loi .
Mais elles s'en moquent car le taux de recours est infime et surtout très long et couteux, il vous faudra avoir le concours d'un avocat spécialiste du droit immobilier et çà se paye cher et en plus aucune certitude de gagner car le code de l'urbanisme est complexe et les embuches nombreuses .cordialement.

Bonjour ,

Ce n'est pas exact et c'est même le contraire :

Lorsque un particulier découvre , que les prétentions de la commune , ou communauté de communes ( peu importe ) sont illégales , il peut parfaitement edifier sa construction , quelle qu'elle soit en contravention avec le PLU , car ce sera à la commune d'attaquer le particulier et donc à elle de poursuivre et d'engager les frais , et pas le contraire .
Le particulier quand à lui , pourra d'une part , par simple lettre recommandée auprès du greffe , obtenir plusieurs reports de plusieurs années successives , et mieux , au final ses frais d'avocats seront laissés à la charge de la commune si cette dernière se décidait à poursuivre , ce qu'en pratique elle ne fait jamais , surtout si elle est dans son tort.

Le seul point à vérifier étant évidemment d'être sûr de son coup et de demander à un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme si l'on est fondé ou pas à poursuivre ses travaux en opposition à la mairie.

Si l'avocat vous écrit que oui , alors , il n'y a rien a faire d'autre que ses travaux et laisser courir. il convient juste de s'assurer que l'on est dans son droit .


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reprenons calmement parce que la .... :
- "au final ses frais d'avocats seront laissés à la charge de la commune si cette dernière se décidait à poursuivre" ok et si rien ne se passe les frais sont donc a la charge du proprietaire donc
- "Le seul point à vérifier étant évidemment d'être sûr de son coup "; ah oui et comment fait on pour savoir a l'avance ue la justice va vous donner raison
- "Si l'avocat vous écrit que oui , alors , il n'y a rien a faire d'autre que ses travaux et laisser courir" ; sérieusement , penser qu'un avocat va prendre ce risque

Je réitere donc mon point de vue : ne jamais passer en force devant les regles d'urbanisme , autre point en cas de revente du bien, cela posera de tres serieux problemes

cordialement

traqueur a écrit:

Salut Mika

Pose toi juste les bonnes questions !

Pense tu que si le Scot avait la moindre valeur en dehors des allégations d'un seul d'entre nous , tu en aurais peut être un peu entendu parler , non ??

Le Scott , en terme de piscines , n'a strictement aucune valeur juridique :


" extrait de Loi " :

La traduction à la parcelle du SCoT au regard des documents d'urbanisme locaux :

Le SCoT ne s'impose pas directement aux demandes d'autorisations des particuliers (permis de construire ou déclaration de travaux ). Pour employer le terme juridique, le SCoT n'est pas "opposable aux tiers", sauf sur quelques rares opérations détaillées plus loin. C'est pourquoi seul le PLU s'applique aux particuliers . " fin de citation "

Traduction : le scot a été crée pour les grands projets : autoroute , lotissement , etc .

Voilà ce qui arrive lorsque l'on veut répondre à chaque post en oubliant que la piscine est un métier

le copier coller c'est bien mais cela connait vite ses limites

"Traduction : le scot a été crée pour les grands projets : autoroute , lotissement , etc " c'est faux , et meme archi faux

voila se qui arrive quand on écrit sans savoir

Mikakami vous avez le droit d'adresser un post sans pour autant recevoir une remarque désobligeante de la part d'un autre membre

cordialement

Bjr

je ne connais pas grand-chose à la piscine mais je travaille sur les PLU de tous le Calvados au service Urbanisme de la préfecture.
Celà ne fait pas de moi un juge de paix , mais tout de même...

Traqueur a partiellement raison , le Scot ne présente pas grand intérêt dans le cadre qui vous intéresse , c'est à dire la piscine . C'est effectivement un élément né de la concertation des pôles départementaux et autres communautés de communes au niveau de l'aménagement du territoire . Les particuliers n'ont pour l'instant pas à s'en préoccuper au niveau de simples déclarations de travaux à fortiori pour les piscines.En matière de piscines , le respect du PLU est la seule obligation . Excepté , lors de la présence dans la zone concernée d'un batiment ancien et classé , ou d'un terrain militaire ou faisant l'objet d'une classification Seveso , mais celà est relativement rare .

Bjr fonctionnaire,c'est sympa d'avoir à faire à quelqu'un qui travaille dedans. pourriez vous me répondre svp.
si je veux faire un pool house de 30m2,par exemple, comprenant le local technique piscine et une cuisine. j'ai juste un déclaration préalable à faire? et cette surface est elle comptée dans la surface de plancher autorisée ou non? par avance merci

Mikakami, le pseudo " fonctionnaire" a été banni, c'est (encore) un multi de MP.

Bjr,d'accord merci,du coup si c'est possible d'effacer mes messages celui d'au dessus et celui ci. merci

mikakami a écrit:

Bjr fonctionnaire,c'est sympa d'avoir à faire à quelqu'un qui travaille dedans. pourriez vous me répondre svp.
si je veux faire un pool house de 30m2,par exemple, comprenant le local technique piscine et une cuisine. j'ai juste un déclaration préalable à faire? et cette surface est elle comptée dans la surface de plancher autorisée ou non? par avance merci

salut mikakami
je n'ai pas les compétences de " fonctionnaire " de honfleur qui a mon avis ne fait pas que de couvrir tout le calvados , il l'ingurgite aussi , j'en pleure encore de rire .....
pour recentrer sur le sujet
- que dit ton PLU au niveau de la surface des dépendances ?
- sont elles aussi limitées en nombre ( exemple chez moi c'est 1 dépendance maxi de 30 M2 par terrain )
- remplace "cuisine" par "remise "
- oui çà compte dans la surface de plancher autorisé

bonne soirée

Slt efr44,étant en déplacement pro la semaine, je ne suis pas chez moi et n'ai donc pas les documents en ma possession,du couo je ne sais pas ce que dit le plu pour les dépendances,mais si ces derrières sont prises en compte dans la surface de plancher autorisée,c'est cuit pour moi car lorsque j'étais aller a la mairie il m'avait dit qu'il ne me restait que 10m2 maxi en surface constructible,tanpis pour moi. je te remercie de ces renseignements. cdlt

Verifie car par exemple dans certains plu la piscine n est plus
comptée qu au dessus de 40m2 par exemple c est peu etre pas foutu
On y croit !! Tu vas l avoir ton pool house !
Bonne soiree !

Verifie car par exemple dans certains plu la piscine n est plus
comptée qu au dessus de 40m2 par exemple c est peu etre pas foutu
On y croit !! Tu vas l avoir ton pool house !
Bonne soiree !