Piscine et fiscalité

Bonjour, après l'installation de ma piscine, je suis allé à la mairie de mon village pour donner une déclaration de fin de travaux,j'attendais derrière une personne lorsque le maire est passe dans le hall,il m'a demandé ce que je venais faire et m'a dit texto: si tu vous avez demandé l'autorisation, ce doc n'est pas necessaire de tte façon les impôts ne vous oublirons pas.
donc il vous suffit juste de ne rien faire,sur le même sujet,Mr piscine nous avez dit que la demande préalable servait aussi à mettre au courant,notre ami le fisc, que l'on avait une piscine

Bien , je vous remercie de votre réponse.
Il est vrai que maintenant avec la technologie actuelle, il doit être extrêmement facile de croiser des fichiers ou des informations entre différentes administrations.

Cordialement.

Bonsoir.

Mon cas perso, n 'est qu'un exemple:

Déclaration de travaux/Autorisation/Déclaration de fin de travaux/Impôt.

Pour être tout a fait clair, ce sont les impôts eux même, qui m'ont contacté par courrier pour que j’établisse une déclaration de fin de travaux. Elle était jointe a leur courrier.

Et là, j'attends la douloureuse

Dans ce cas vous avez 2 ans d'exonération.

Je ne pense pas avoir deux ans d exonération, à quel titre?

Salut ami mamao
Bien sur que si mon ami !article 1383 du code general des impots . Tu as théoriquement 90 jours apres la fin des travaux pour adresser ta declaration h1 je crois et tu bénéficies d une exo de ta taxe fonciere durant 2 ans. YOUPI ! Pour les construction c est pareil ! Hourra

Il s agit bien sur d un joli miroir aux alouettes permettant a l administration fiscale de tout enregistrer pour bien nous faire payer . De toute manière pas le choix , pareil les impots m ont ecrit , les travaux n etaient même pas terminés !
Alors pas d impots foncier durant 2 ans . Et pourquoi ce cadeau ?
C est tres simple la construction d une maison ou piscine est assujetie a la fameuse taxe d amenagement payable l annee qui suit et en 2 fois pour les constructions. Et ça fait mal , tres mal ! A titre perso 4500 € pour la maison et 300 € pour la piscine
Donc en réalité on nous pompe des le départ !!
Bon we a tous

Perso déclaration fin de travaux juillet 2012 septembre 2012 imposé

activ a écrit:

Perso déclaration fin de travaux juillet 2012 septembre 2012 imposé

Salut activ
Bizarre ! Peut etre que je lis mal les textes ou les comprend mal ou meme les 2
Perso je n ai pas fais encore de déclaration ma maison n etantpas encore livrée
Quelqu'un a t il beneficier de cette exo temporaire ?
Cordialement

Maison livré début février 2012 début des travaux piscine juillet 2012 ça été vite c est une coque envoie de la déclaration fin de travaux maison piscine mi juillet visite des services technique début août

et mi septembre j étais bien imposé par contre cette année je viens de recevoir les impôts foncier et ils sont de moitie va comprendre

par contre la taxe d aménagement j en ais payé une partie en cours de construction et l année d après la deuxième partie

Bonjour les amis.

Voilà ce que je croyais avoir compris.

Je pense qu'il faut distinguer deux choses:

Il y a une taxe, type TLE, comme pour toute construction. Celle-ci intervient, me semble t-il, dans l'année qui précède l’achèvement. Dans le cas d'une piscine, par chez moi, on parle de 200 a 300 E. Celle ci je ne pense pas que l'on puisse en être exonéré.

Ensuite, il y a un plus sur la taxe foncière ou habitation. Une centaine d'euro en général m'a t-on dit. A partir de l'année qui précède la construction. C'est de cela, je pense, que l'on peu être exonéré. En fonction des revenues et surtout si la construction de la piscine est accolée a une construction de maison. En fait si tu fais construire ta résidence principale, on te fait cadeaux de deux ans d’impôts sur le bati. Si la piscine fait partie du paquet...

Tout cela est plein d'approximation, désolé, mais en fait ce dont je suis sur c'est qu'il va falloir payer plus. Une piscine: Produit de luxe les amis.
Alors j'attends, sans trop me soucier. Quand tu te paye une piscine, faux pas s'attendre a faire des économies non plus. Et encore moins de recevoir un chèque.

Sympa un post ou on se chamaille pas. Pour un peu on se croirai sur un forum.

Pour être exonéré de la taxe foncière et locaux en fonction des revenus il faut que le revenue ne dépasse pas le revenue minimal vieillesse ou âgé de plus de 75 ans

C'est pas foncier, ET, locaux, c'est un des deux, et c'est sur la partie batie que ce porte l'exo.

Pour la construction de la piscine il y a effectivement une " taxe d'aménagement " qu'on ne paie qu'une fois, comme j'était obligé de demander un permis de construire, le centre des impôts nous envois une déclaration d'achèvement de travaux " IL 6704 " à remplir lorsque la piscine est terminée et j'ai deux années d'exonération l'année de la construction et la suivante.
Il est bien évident qu'il est préférable de déclarer au mois de janvier plutôt qu'au mois de novembre.

Http://www.pap.fr/argent/impots/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1[...]rations-et-degrevements

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid[...]d=documentstandard_3645

Sachez que pour les taxes d'aménagement si vous avez bénéficier d'un ptz(prêt à taux 0) en envoyant la copie du tableau d'amortissement du ptz,vois bénéficierai d'une exonération de 40%,par contre je ne sais et pense pas que ce soit rétroactif.

Pour une maison pas pour une piscine
c est pas des philanthrope le jour ou tous le monde poussera une grande gueulante et je crois que c est pas demain

OUF ! j'ai trouvé
pour la con struction d'une il y a bien une exonération temporaire de taxe fonciere durant 2 ans :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGI[...]&dateTexte=20140927

-mais il y aussi la fameuse "taxe d'aménagement " remplaçante depuis 2012 de la TLE, TRE , espaces verts ...

pour les piscines d'après vos témoignages , le recouvrement s'opère très rapidement
pour le calcul de celle- ci c'est simple on prend la somme forfaire de 200 € X par la surface du bassin et l'on multiplie le résultat par le taux de la part communale et part départementale . les taux sont indiques sur l arrêté de non opposition ou pc
-exemple pour une piscine 8 X 4 soit 32 m2 et une taxe communale de 4,5% et départementale de 1,2 % cela donne
200 X 32 = 6400 X 5,7 % = 365 €

Voilou voilou !!quelle ingéniosité pour nous tordre le porte monnaie !

Oups !!
je début du message a foiré je voulais dire : pour la construction d'une piscine
désolé

As t'en trouvé notre gagnant du soir?

Je refais:

A t'on trouvé notre gagnant du soir?

Désolé c est l apéro.

Je suis d'accord avec EFR44.
Bonne soirée

Bonjour

attention , car tout le monde est en train de tout mélanger , notamment au niveau du calcul de la fameuse taxe qui n'est pas de 365 € comme il est écrit plus haut car le copié-collé issu au passage du site web http://piscine.comprendrechoisir.com/astuce/voir/117654/impo[...]osition-sur-une-piscine est tout simplement tronqué

le guide précise avant le passage malencontreusement copié :

En France, prenons la valeur forfaitaire de 1 m² pour une piscine est de 200 €. FORFAITAIRE !
Les taux du conseil municipal et du département varieront d'une ville à l'autre. VARIERONT ! Imaginons que le premier est de 4 % et le second de 1,5 % imaginons !

Ce qui signifie que 352 € est évidemment une valeur donnée à titre d'exemple qui n'a strictement aucun rapport avec la réalité de la plupart d'entre nous .

Ainsi cette taxe , est grosso modo de 75 € pour les zones les plus calmes en terme de pression fiscale , jusqu'à 150 € pour les zones plus pressurées. Pour éviter tout polémique , je précise qu'à travers la France , quelques communes "poussent" jusqu'à 200 € généralement de très grandes villes ou des sites ulra-prisés, comme par exemple Activ , sur l'¨lle de Ré qui s'était vu assommé par une taxe dissuasive mais ces dernières demeurent rarissimes en comparaison à l'immense majorité d'entre nous !

Je suis tout de même assez étonné que personne n'ait réagi à c calcul de taxe à 365 € / an pour une piscine de 8 X 4 , car le résultat est assez ridicule : perso j'ai 350 € de taxe pour ma maisonnette , si j'avais eu 360 € pour ma piscine , je pense que je l'aurai remarqué

pour les Saints-Thomas du forum : enzoenzo inscrit ici depuis + 5 ans déclare payer 116 € sur une grande ville : on est loin des 365 € !

J'avais bien compris que c'était un exemple, car le taux sur ma commune est de 20%, ce qui ferait si 200€ le m² était retenu 200 X 32 X 20% = 1280 €. C'est plus cher que pour la maison.

Potiron = MR PISCINES vous l avez compris

Et ce qu il a ecrit est un tissu d aneries juste destiné a semé la zizanie et créer un situation conflictuelle dans laquelle il aime se complaire
Cordialement

socio28 a écrit:

J'avais bien compris que c'était un exemple, car le taux sur ma commune est de 20%, ce qui ferait si 200€ le m² était retenu 200 X 32 X 20% = 1280 €. C'est plus cher que pour la maison.

Ce n est pas possible socio28 meme en habitant neuilly sur seine ou st tropez
la loi prevoit 5 % max pou la part communale , je te parle bien de la taxe d amenagement pas la taxe foncière dontregardes bien
Bonne fin de soiree
Cordialement

efr44 a écrit:

socio28 a écrit:

J'avais bien compris que c'était un exemple, car le taux sur ma commune est de 20%, ce qui ferait si 200€ le m² était retenu 200 X 32 X 20% = 1280 €. C'est plus cher que pour la maison.

Ce n est pas possible socio28 meme en habitant neuilly sur seine ou st tropez
la loi prevoit 5 % max pou la part communale , je te parle bien de la taxe d amenagement pas la taxe foncière dontregardes bien
Bonne fin de soiree
Cordialement

Quoique il y a des exceptions visiblement tu as peut etre raison finalement socio28
je cite ; "Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune.

Bonsoir à tous,

J'ai appelé le centre des impôts , donc quand on est l'heureux propriétaire d'une piscine est bien il faut payer.( on le savait déjà..)
Il y a la taxe d'aménagement pour ma part 700€, qui se calcule aussi par rapport à la superficie du bassin.
Par contre j'ai eu un prêt à taux zéro et un prêt BBC , mais je ne pense pas qu'on est une réduction de 40% sur la taxe d'´aménagement.
Ensuite, il y a bien une exonération de taxe foncière pendant deux ans, d'ailleurs il y a un imprimé à remplir pour cela.
Pour le surplus de la taxe foncière cela dépend des communes, pour nous se sera environ150€.
Et une fois que la piscine est finie, on a 90 jours pour déclarer la fin des travaux aux impôts .
Moi il m'ont écrit pour savoir si elle était terminée suite au dépôt de permis que j'avais fait.
Ils ne perdent pas de temps..

Bonsoir à tous,

Juste pour info, l'exonération de taxe foncière de 2 ans sur les constructions neuves peut être abrogé par le conseil municipale ( c'est mon cas).
Je suis donc exonéré de la part départemental et régional mais pas communal (la plus chère au passage).
Quand l'état contre dit l'état !!!


Bonne soiree

Pour Celine 150 € c'est la totalité de la taxe , pas juste la part locale , sinon votre taxe piscine serait la plus chère de france

pour neoqx , c'est encore mieux , car normalement votre mairie ne peut abroger cette loi qu'à compter du 1er janvier 2015
Votre piscine ayant été réalisée avant cette date , je vous coseille de consulter un fiscaliste

Bonsoir,

Pour la non exonération de la part communal de la taxe foncière , tout est totalement légal malheureusement !!!
J'ai eu plusieurs fois les services du trésor public (car je trouve injuste cette situation), et ma commune n'ai pas un cas isolé !!!!

Par contre cela concerne la maison pas la piscine, car ma piscine fait 10m2 donc rassurez moi je paye pas d'impôt dessus?

Cordialement

neoqx a écrit:

Bonsoir,
Pour la non exonération de la part communal de la taxe foncière , tout est totalement légal malheureusement !!!
J'ai eu plusieurs fois les services du trésor public (car je trouve injuste cette situation), et ma commune n'ai pas un cas isolé !!!!
Par contre cela concerne la maison pas la piscine, car ma piscine fait 10m2 donc rassurez moi je paye pas d'impôt dessus?
Cordialement

je crois que vous faîtes fausse route , ce n'est pas de la légalité du procédé dont je doute mais du bien fondé de la date d'application

de plus vous vous fourvoyez : on ne demande pas a son boucher de ne pas manger de viande , donc ne demandez pas à votre trésor public s'il est d'accord ou pas , mais à un avocat fiscaliste !

bien trop souvent, votre mairie "oublie" de votez le décret municipal ou le dépose hors délai et c'est là qu'il faut tabasser et pas avec l'avis du tresor public !

enfin , ne généralisez pas , car seules quelques centaines de communes sur près de 36.000 pratiquent ce racket !
le maire , n'oubliez pas de voter contre à la prochaine dégelée

Bonsoir,

Oui monsieur piscine c'est bien la totalité de la taxe de la piscine par an, je me suis mal expliquée ,désolée .
Le fait d'avoir une piscine nous fera payer 150€ de plus tous les ans sur notre taxe d'habitation.

Très bien je me renseigne, je manquerai pas de vous tenir informé!
Pour une piscine de 10 m2 pas d'impôt ?

neoqx a écrit:

Très bien je me renseigne, je manquerai pas de vous tenir informé!
Pour une piscine de 10 m2 pas d'impôt ?

normalement pas de déclaration , donc pas d'impôts

Très bien!
C'est déjà ça!!!!

Merci

Cordialement

Et voilà ça y est j'ai reçu les imprimés tant redoutés !!
cette taxe est composée de deux impôts : une intitulée : Taxe d'aménagement (371 euros)

La deuxième : Redevance d'archéologie d'un montant de 26 euros

Le total monte donc à 397 euros soit environ 400 euros !!!

Alors attendez vous à une somme identique pour un bassin de 8X4 .
Je rappelle que je suis dans le département du Tarn (81) à 80 km proche de Toulouse.

Cordialement.

Petite précision

tu n'as rien reçu du tout car la taxe annuelle n'est pas celà , tu as reçu la taxe d'aménagement que l'on ne paie qu'une fois pour toute

mp Lican a écrit:

Petite précision  

tu n'as rien reçu du tout car la taxe annuelle n'est pas celà , tu as reçu la taxe d'aménagement que l'on ne paie qu'une fois pour toute

c'est bien ce que cathare81 dit ?.?.

Je n'ai rien reçu !!!!
Je n'aurai pas construite de piscine ou pas déclarée cette dernière, effectivement je n'aurai
rien perçu ...
Je ne comprends pas le commentaire.

Je comprends, qu'il s'agisse qu'une seule et unique taxe à réglée. tandis que celle annuelle que tu sous
entends et celle qu'il sera incluse sur la taxe foncière.

Cette dernière semblerait se monter environ à une cinquantaine d'euros.

Cordialement.

cathare81 a écrit:

Je n'ai rien reçu !!!!
Je n'aurai pas construite de piscine ou pas déclarée cette dernière, effectivement je n'aurai rien perçu ...
Je ne comprends pas le commentaire.

Je comprends, qu'il s'agisse qu'une seule et unique taxe à réglée. tandis que celle annuelle que tu sous entends et celle qu'il sera incluse sur la taxe foncière.

Cette dernière semblerait se monter environ à une cinquantaine d'euros.

Cordialement.

Nous sommes d'accord tous les deux :   une taxe assez importante que l'on ne paie q'une fois pour toute et une taxe plus modéree à règler tous les ans 
Cordialement  

Bonjour,
J'ai contacté la DDTM aujourd'hui pour connaitre les taxes d'aménagements a payer.
Autant pour la piscine je trouve ça correct ...mais pour l'abri

La piscine fera a peine 28m2 : 300€
L'abri en fera un peu moins de 46, 700€… ça fait cher je trouve...

Une taxe de 700 pour l'abri !!!!.
Ceci est grâce à la nouvelle politique de gauche suite peut-être à la récente loi sur la construction d'abri de jardin apparue début 2016 !!!

Il est vrai que votre abri davalfa est un peu grand tout de même 46 m2 de plus il se peut que ce dernier soit fermé ou autre, c'est vrai, donc cela est peut-être logique, je pensais qu'il s'agissait d'un abri de jardin genre 10 m2.

J'ai une info communiqué par un collègue, celle-ci est guère réjouissante, tenez-vous bien.
Il habite la ville d'Albi (chef lieu du tarn) , il m'informe qu'il devra s'acquitter d'une hausse d'environ 400 euros sur sa taxe foncière, uniquement à cause de sa P....n de piscine ??
Il me dit cela, comme il l'a construite deux ans auparavant, il sera fixé lors de la prochaine réception de la taxe foncière.

Je doute de cette info, mais bon à ce jour plus rien ne m'étonne, il est vrai qu'une piscine
peut s'apparenter à un produit de luxe donc qui dit luxe dit forte taxe !!!!!

Quelqu'un pourrait nous informer au plus juste ??? svp.

400 euros cela fait cher la piscine et cela ne deviendra pas un argument de vente.
A ce tarif autant disposer d'un bassin hors sol, le monter et le démonter à sa guise ...

A bientôt.

Bonjour Cathare,

Oui mon abri est "grand" car adossé a la maison et plus de 1.80m de haut partout (dimensions au sol 8.32*5,65).
J'avais déjà un abri de jardin pour lequel je n'avait pas fait de déclaration d'ailleurs.

Concernant la taxe de votre collègue ça fait peur ! J'espère ne pas payer autant