Erreur de la mairie dans la date de la DP

Qui retoque le dossier???

La mairie!!!

pour l'absence de 2 informations sur le CERFA - je leur donnerais lundi, rien de grave
mais surtout parce qu'ils veulent 4 m entre la piscine et la maison

MAIS

ils incluent la terrasse dans la maison et comme terrasse de 2 m de large...
nous n'avons plus la place que pour une piscine de 3 m de large!!

donc projet retoqué = maison, 2 m de terrasse, 1 m de bande de terre paysagée, 1.2 m de plage dallée et ensuite piscine
sauf qu'ils veulent 4 m de bande paysagée et plage!!!

cdt

Moi, lorsque j'ai fait la declration je n'y avais pas mis la terrase, j'ai juste respectée les limites séparatrices, chez vous la terrasse de 2m existe déjà,si ce n'est qu'en projet réduisez la sur la demande.

Pareil que Mika. Le minimum vital.

C'est surtout fait pour prendre un impôt. Rien de plus.

Bonjour ,

Le problème c'est que le dossier a été déposé une fois avec la terrasse et que maintenant sur le plan vous la réduisez , il risque de se poser des questions et pourquoi pas venir vérifier en fin de travaux .

Vous auriez une photo de l'endroit en question ?

Cdlt

En fait la terrasse aparait sur les plans de la maison...

mais la véritable question est : comme l'agent du service d'urbanisme a daté ma déclaration préalable au 3 aout au lieu du 3 septembre...
puis je concidérer que la réponse de la mairie du 2 octobre est hors délai? au vue de la date inscrite sur ma DP qui est un document officiel!!!

that is the question!!!

Même avec la date du 3 août inscrite sur votre doc,aujourd'hui la mairie vous a envoyé un avis défavorable,enfin à modifier,donc passer outre semble un peu compromis.

Sauf que, cher MIKAKAMI
la date de DP est du 03 aout 2014 et que si sous 1 mois la mairie ne vous a pas contacté à compté de cette date
cela équivaut à acceptation du dossier

alors oui, la mairie m'a contacté.... mais hors délai!!!

La réponse de la mairie est daté du 02 octobre 2014!!!!

Bonsoir.

Sans aucune agressivité, ne pas ce méprendre, vous cherchez a jouer au plus malin...avec une administration! (Au sens premier du terme).
Une piscine c'est pas un cabanon. Si comme déjà indiqué plus haut, vous subissez un contrôle: Pas bon. Allez déplacer une piscine!!

A mon avis, sur un sujet pareil et dans votre cas, je ne jouerais pas. Mais ça n'engage que moi.

Il vaut mieux avec ce genre de démarches , d'éviter l'affect et de ne s'en tenir qu'à la Loi et aux faits .
la mairie dispose de 30 jours pour répondre et pas un de plus .
Si le certificat de dépôt est daté du 03 Août , la mairie n'avait que jusqu'au 03 septembre à minuit , le cachet de la poste faisant foi pour répondre .
Tous les recours ou observations que la mairie peut faire après la date du 03 Août sont sans valeur et de fait , sans effets ...
A vous de conclure .

Bonsoir
le problème est que si je dois construire à 4 m de la terrasse, je me retrouve avec un bassin de 3 m de large..
on était parti sur 10 x 5 au sel avec un abris sur rail

donc le choix qui se présente est pas de piscine
ou
ne pas tenir compte du courrier de la mairie car ils sont hors délai
et du coup construire notre piscine...

Votre secrétaire de mairie travail le dimanche ?

Observateur Socio.

L'erreur sur ce point est on ne peu plus visible.

Si tu tiens a avoir ta validation , mamao et mikamimi ont donné dans ce cas la bonne réponse : déclare ta piscine comme tu l'entends et oublie la terrasse du moins sur le papier ....
Ensuite , comme tout le monde , derrière tes murs , tu fais la terrasse que tu veux

Bien d'accord avec vous...
mais c'est un document administratif qui a force de loi!

demain j'appel un copine prof à la fac de droit et demanderais l'avis d'un prof de droit administratif.
en tout cas pour un pote officier dans la police, devant un tribunal administratif, je gagne à coup sur
et mon ami est du genre très procédurié vue son job...

Si ce que patchwok dit pour les 30jours,à la minute près est exact alors pas de soucis,par contre comme l'a souligné socio28, la mairie n'aurai aucun mal,dans le cas d'une procedure,à invalider la demande puisque le 3 août tombait un dimanche.

Si tu joues, il te faut accepter de perdre.

Perso, avec ce genre de risque, je serais mauvais perdant.

mikakami a écrit:

Si ce que patchwork dit pour les 30jours,à la minute près est exact alors pas de soucis,par contre comme l'a souligné socio28, la mairie n'aurai aucun mal,dans le cas d'une procedure,à invalider la demande puisque le 3 août tombait un dimanche.

Une petite erreur toutefois , la mairie n'a aucun pouvoir en l'occurence pour invalider quoi que ce soit , et vous confondez erreur et évidence : ce n'est pas parce qu'il est évident que la date inscrite est fausse qu'elle est invalide ! En terme de droits , la date est la date et qu'il s'agisse visiblement d'une erreur de l'administration ne diminue en rien la portée de celle-ci !

En bref , une date est une date et nul ne peut en discuter l'écrit sauf en cas de faux , ou de rature . Quand à l'erreur matérielle , puisqu'il semble que celà soit le cas , le simple fait que le 3 Août tombe un dimanche ne diminue en rien la portée et la valeur du document , en effet , celà peut donc être un document qui aurait dû être daté du 2 ou du 4 et pas comme vous l'imaginez du mois d'après , mais du jour d'après : en conséquence : la date est valide qu'elle soit improbable n'y change rien du point de vue du droit.

Bjr,patchwork 2,
concernant le sujet, trail Man a reçu un courrier RAR,donc il ne peut pas dire qu'il n'est pas au courant,passer outre ce courrier,en jouant sur une erreur de date,semble,comme le dit mamao,être un pari assez risqué.
juste pour info,ici il est écrit réponse sous 1 a 2 mois: http://www.guide-piscine.fr/construire-sa-piscine/demarches-[...]x-pour-la-piscine-801_A

Salut
je ne souhaite pas épiloguer la journée sur un point de droit , mais l'envoi d'une lettre recommandée ou même de 20 lettres recommandées n'en légalise pas pour autant le propos ! s'il suffit à une mairie d'envoyer un courrier en recommandée pour en légaliser le contenu 'arbitraire , où allons nous ?

et juste pour info également , le lien copié -collé sur un site voisin est erroné , comme la plupart des articles de ce site truffé d'erreurs , que je ne nommerai pas .
Le délai est d'un mois pour toute la france et toutes les déclarations de travaux , il n'est donc pas de un à deux mois ..

Simplement , en cas de site classé à l'inventaire des monuments historiques le délai est porté à deux mois sauf que la mairie a dans ce cas obligation d'avertir sous peine de caducité , le déposant pendant le premier mois ! L'auteur du topic n'ayant pas précisé que son site est classé , son délai est donc d'un mois . Donc , apuré s'il est daté du 3 Août.

Effectivement, tu as raison , https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do , ici et c'est un doc officiel il est bien écrit 30 jours, puis on est censé affiche le bordereau de non opposition durant 2 mois,je sais bien personne ne le fait,mais c'est un doc que l'on a tous reçu,et comme ce doc doit être tamponné par la mairie,ici il serait même impossible de le faire. bref pour les 30j trail Man est dans les clous il peut donc faire sa piscine et dormir sur ses 2 oreilles,ou pas!!!

Tout est réglé!!!!

je viens d'avoir le service d'urbanisme. ils me demandent de coller les 2 terrasses (maison et piscine)
afin de ne plus faire qu'une seule construction. (tant pis pour nos idées de bande paysagée)

RDV demain à la mairie pour finaliser le dossier.
par ailleurs ils se sont excusés pour avoir envoyé la réponse si tardivement!

merci à tous pour vos réponses et le temps que vous m'avez consacré!!!!!!!!!!!!

Patch, je n'ai pas suivi ton histoire de copié collé mais te remercie égallement pour ton MP

voilà
la piscine va être construire, je vous posterais des photos
et le tout dans la légalité, ce qui me convient bien plus

trail man a écrit:

Tout est réglé!!!! RDV demain à la mairie pour finaliser le dossier. par ailleurs ils se sont excusés pour avoir envoyé la réponse si tardivement!
merci à tous pour vos réponses et le temps que vous m'avez consacré!!!!!!!!!!!!
Patch, je n'ai pas suivi le copié collé mais te remercie égallement pour ton MP
voilà la piscine va être construire, et le tout dans la légalité, ce qui me convient bien plus

Bravo , tout est bien qui finit bien

Bjr,très bonne nouvelle,c'est mieux comme ca(selon moi), je tiens juste à préciser que le 1er lien que j'ai mis ne donne pas un info exacte,puisque sur le second, et cela donne raison à patchwork2, il parle bien des. 30j. bonne construction.

Nickel.

Pour paraphraser Mika, "c'est mieux comme ça".

Juste un petit mot supplémentaire pour souligner que Trail a prit 5 mn pour nous donner l’épilogue de son post.

C'est pas forcement automatique, alors merci a lui.

trail man a écrit:

Bonsoir
le problème est que si je dois construire à 4 m de la terrasse, je me retrouve avec un bassin de 3 m de large..
on était parti sur 10 x 5 au sel avec un abris sur rail

donc le choix qui se présente est pas de piscine
ou
ne pas tenir compte du courrier de la mairie car ils sont hors délai
et du coup construire notre piscine...

salut trailman
pas de problèmes tu peux y aller mais a condition de n'avoir aucun controle , aucun voisin jaloux et délateur ( spécialité bien française) et ne pas avoir besoin un jour de vendre ta maison.( tu verras comment la case notaire est devenu bien Ch..te au niveau d'une transaction)
Je connais un peu les services de l'urbanisme dans ton secteur pour les avoir pratiqués, il y a quelques années , a ta place je ne prendrai pas ce risque.

bonne chance .
comme le dis Mamao une piscines ce n'est pas un cabanon... mais pas mal de picaillons, et si tu ne veux pas avoir le bourdon ne les prends pas pour des coui...ons .
cordialement

trail man a écrit:

Tout est réglé!!!!

je viens d'avoir le service d'urbanisme. ils me demandent de coller les 2 terrasses (maison et piscine)
afin de ne plus faire qu'une seule construction. (tant pis pour nos idées de bande paysagée)

RDV demain à la mairie pour finaliser le dossier.
par ailleurs ils se sont excusés pour avoir envoyé la réponse si tardivement!

merci à tous pour vos réponses et le temps que vous m'avez consacré!!!!!!!!!!!!

Patch, je n'ai pas suivi ton histoire de copié collé mais te remercie égallement pour ton MP

voilà
la piscine va être construire, je vous posterais des photos
et le tout dans la légalité, ce qui me convient bien plus

mer..de j'avais pas vu !!

Pour ceux qui ont uivi mon histoire:
DP accordée finalement le 27 octobre. ...date de debut des travaux. ..
aujourd'hui la dalle est coulée. Les murs (bloc virginia) montés. Demain le béton sera coulé dedans

Au final
piscine Gatel 10x5
profondeur bassin 1.3 à 1.9m
pas de chauffage mais un abri bas abrinoval

À plouf

Félicitations,mets des photos si possible

Sans photos pas facile de juger de la véracité de ton post...

Félicitations aux futurs baigneurs!

Je taquine bien sur.